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DEMORE
Nouveau Membre
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 Posté - 19 avr. 2011 : 18:12:22
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Bonsoir,
Suite à une régularisation comptable pratiquée par la banque qui m'a accordé un prêt PASS en octobre 2006, je m'aperçois que le montant qui m'est prélevé mensuellement (assurance comprise) est supérieur par rapport à l'échéancier d'amortissement qui m'a été proposé à l'origine par cette banque et que j'ai accepté. Je précise qu'il s'agit d'un prêt à taux révisable qui ne peut donc, sauf erreur, qu'être rallongé ou raccourci dans le temps mais pas être modifié quant à son montant. Or j'apprends en lisant un article de presse que selon l'article L. 313-1 du Code de la Consommation, la banque pourrait être déchue du droit aux intérêts "si une erreur de calcul est commise", ce qui serait fréquent... Cet article est-il applicable à ma situation ? Dans l'affirmative, cela peut-il être rétroactif ? Merci d'avance pour vos lumières.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 19 avr. 2011 : 21:07:12
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Bonjour,
citation: e précise qu'il s'agit d'un prêt à taux révisable qui ne peut donc, sauf erreur, qu'être rallongé ou raccourci dans le temps mais pas être modifié quant à son montant.
Faux , cela dépend du contrat que vous avez signé.
Les crédits à taux variables varient suivant l'évolution des taux d'intérêt ( euribor ou banque centrale par exemple ) , l'augmentation du montant de la mensualité est revue à période fixe ( trimestre ou bimestre ) mais cette augmentation ou diminution est plafonnée par un taux capé 1 ou capé 2.
citation: Le prêt capé 1 : un taux véritablement plafonné
C’est l’écart entre le plafond du taux capé et le taux fixe qui vous donnera le meilleur indicateur de l’intérêt d’emprunter en capé 1 ou pas. Par exemple, sur 20 ans il est possible d’obtenir un très bon taux fixe à 3.50% ou un taux capé 1 à 2.80%. Dans la pire hypothèse, le taux du prêt immobilier capé peut monter à 3.80% soit un écart de 0.30% par rapport au taux fixe.
http://www.cyberpret.com/pret-immob...6taux25.html
La durée est une variable d'ajustement supplémentaire.
Vous devriez rencontrer votre banquier pour qu'il vous explique plus précisément le fonctionnement
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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DEMORE
Nouveau Membre
32 message(s)
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 2
 Posté - 28 avr. 2011 : 13:24:31
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Non, j'ai vérifié.
La banque a fait un lissage de 3 prêts : quant le premier s'arrêtera, le tableau d'amortissement prévoit un montant identique à maintenant et quand le 2ème s'arrêtera ce sera la même chose. Dans quelques années, je n'aurai plus que le prêt PASS mais avec une mensualité identique à celle d'aujourd'hui qui regroupe 3 prêts. Lorsque nous avons monté le dossier, nous avons calculé le montant d'endettement maximum et la banque m'a alors assurée que ce montant ne varierait pas. Seule la durée pourrait varier : plus ou moins courte selon l'évolution des taux d'intérêt.
Le hic c'est que depuis l'origine, la mensualité prévue sur mon tableau d'amortissement est inférieure à celle qui m'est prélevée chaque mois.
Or d'après un article de presse, selon l'article L. 313-1 du Code de la Consommation, la banque pourrait être déchue du droit aux intérêts "si une erreur de calcul est commise", ce qui serait fréquent... Avez-vous déjà entendu parler de cette déchéance de droit aux intérêts. Cela peut-il être rétroactif ? |
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DEMORE
Nouveau Membre
32 message(s)
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Posté - 10 mai 2011 : 21:33:20
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Bonsoir,
Quelqu'un a-t-il une idée à propos de ma question sur la déchéance de droit aux intérêts ? |
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non respect tableau d'amortissement par la banque 
