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valé64
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 Posté - 07 mai 2011 : 21:10:47
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Bonjour,
Suite au décès de ma propriétaire, je règle mes loyers auprès du notaire en charge de la succession. Souhaitant quitter mon logement et ne sachant pas qui est à présent mon nouveau propriétaire, (le ou héritiers bailleurs ne m'ayant rien signalé), j'ai adressé comme il se doit mon courrier de résiliation du bail au notaire (accusé de réception reçu). 1 semaine après l'envoi de ce courrier, je reçois une lettre de ce notaire qui m'informe que je devrais à présent régler mes loyers sur le compte des héritiers consorts.
Ces héritiers peuvent-ils remettre en cause ma LRAR de préavis (envoi au notaire et non à eux ?). Par défaut, il fallait bien que j'adresse ce courrier à quelqu'un et vu qu'aucun des héritiers potentiels ne s'étaient fait connaître, je ne pouvais pas deviner leurs coordonnées. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point?
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BANZAI
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 Posté - 07 mai 2011 : 22:16:01
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votre seul interlocuteur était le notaire jusqu'à ce que vous soyez officiellement informé des coordonnées du nouveau propriétaire |
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Posté - 08 mai 2011 : 08:25:23
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Non pas a mon avis non plus puisque vous adressez les paiements au notaire, et que vous n'auriez visblement pas été averti si voous 'aviez pas envoyé votre préavis.
Inquiétéz vous juste aupres du notaire de la facon dont il a transmis vtre courrier a l'idivision.
Votre courrier contenait-il une proposition de date pour l'Etat des lieux de sortie?
Sans réponse, vous aurez sans doute a demander a un huissier de venir fare l'EDla pres convocation des parties, donc prenez-y vous a l'avance. Si votre RAR contient bien une demnade ou une proposition de date d'EDl et que vous ne recevez aucune rpéose avant 12 jours de la fin, contactez l'huissier de votre choix, que vous devez payer (la moitié du cout sera remboursé par les propriétaires) de facon qu'il ait le temsp de convoquer les deux parties, vous et les copros dix jours à l'avance. |
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valé64
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Posté - 08 mai 2011 : 09:11:46
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Merci à tous pour vos réponses.
LRAR envoyée le 26/04, accusé de réception daté du 27/04. Date de fin de préavis mentionnée dans la LRAR le 31/07. Date proposée pour l'EDL le 01/08 (le 31 étant un dimanche).
Inquiétéz vous juste aupres du notaire de la facon dont il a transmis vtre courrier a l'indivision.
: en quoi cela peut-il avoir une incidence? J'imagine qu'en tant intermédiaire, le notaire a certainement transmis ce courrier aux héritiers. C'est de son devoir d'en informer ses clients, non?
Une autre question :
Je souhaite donc effectuer et être présente pour l'EDL de sortie :
1)Si le bailleur fait appel à un huissier, c'est lui qui supportera les frais engagés ?
2) Si le bailleur ne se manifeste pas 12 jours avant la fin du préavis (pourquoi 12 jours d'ailleurs? texte de loi?), je contacterai un huissier. C'est l'huissier qui enverra la moitié de la facture au bailleur? ou je devrai régler la totalité des frais et ensuite me faire rembourser? Dans cette 2ème hypothèse, il me parait difficile d'obtenir un remboursement....
Vous remerciant pour vos réponses.
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Posté - 08 mai 2011 : 10:01:59
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Loi de Juillet 1989 citation: Article 3
.../...
Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat. Il est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement. En cas d'intervention d'un tiers, les honoraires négociés ne sont laissés ni directement, ni indirectement à la charge du locataire.
Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au neuvième alinéa, il l'est, sur l'initiative de la partie la plus diligente, par un huissier de justice à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d'Etat. Dans ce cas, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte. Donc il faut vous y prendre au moins 7 jours plus quelque chose.... en enlevant les samedi, dimanches...
Vous payez tout et vous en demandez le remboursement de la moitié. Comptez entre 150 et 250 euros, faites le tour de PLUSIEURS huisisers avant de vous décider, et insistez sur place pour éviter les photos qui ne servent rien.
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BANZAI
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Posté - 08 mai 2011 : 10:14:38
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votre RAR étant réceptionné le 27 avril, c'est le point de départ du préavis
donc, si cela vous arrange, vous envoyez un courrier en RAR au notaire en indiquant que le point de départ du préavis est le 27 avril et qu'il se termine le 26 juillet.
vous le convoquez donc pour le 26 juillet à 14 heures (par exemple) pour l'état des lieux de sortie contradictoire. |
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valé64
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Posté - 08 mai 2011 : 10:49:26
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Bien noté!
Etant donné que j'ai bien indiqué que je souhaitais donner congé le 31/07 et que la date d'accusé de réception est le 27/07. Quelle est la date de fin de mon préavis? le 26/07 ou bien le 31/07 ? Si c'est le 26/07 comme vous semblez l'indiquer, je ne suis pas tenue de payer mon loyer pour tout le mois de juillet?
A présent que j'ai donc les coordonnées des héritiers consorts, je vais effectivement leur proposer une date pour l'EDL et m'assurant que leur notaire leur a bien transmis mon courrier de préavis. Encore merci pour vos contributions. |
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BANZAI
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Posté - 08 mai 2011 : 11:22:46
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citation: Initialement posté par valé64
Bien noté!
Etant donné que j'ai bien indiqué que je souhaitais donner congé le 31/07 et que la date d'accusé de réception est le 27/07. Quelle est la date de fin de mon préavis? le 26/07 ou bien le 31/07 ? Si c'est le 26/07 comme vous semblez l'indiquer, je ne suis pas tenue de payer mon loyer pour tout le mois de juillet?
A présent que j'ai donc les coordonnées des héritiers consorts, je vais effectivement leur proposer une date pour l'EDL et m'assurant que leur notaire leur a bien transmis mon courrier de préavis. Encore merci pour vos contributions.
le préavis est de 3 mois minimum en loi 89, mais si c'est vous qui avez indiqué comme fin du bail le 31 juillet, c'est cette date qui s'impose!
le propriétaire est donc une indivision: avez vous un document notarié indiquant les coordonnées du propriétaire ?
comment payez vous votre loyer ? |
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valé64
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Posté - 08 mai 2011 : 19:01:58
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Jusqu'à ce mois-ci, je réglais le loyer au notaire, le temps que la succession soit faite. J'ai juste reçu cette semaine (le 05/05) un courrier du notaire me demandant dorénavant de virer les loyers sur le compte des héritiers consorts (copie du RIB avec coordonnées des titulaires du compte, soit la fille et le fils de ma feu propriétaire). C'est tout. Aucune manifestation des propriétaires. J'envisage de leur écrire sous peu afin de m'assurer qu'ils ont bien eu une copie de ma LRAR. |
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BANZAI
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Posté - 08 mai 2011 : 19:30:17
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citation: Initialement posté par valé64
Jusqu'à ce mois-ci, je réglais le loyer au notaire, le temps que la succession soit faite. J'ai juste reçu cette semaine (le 05/05) un courrier du notaire me demandant dorénavant de virer les loyers sur le compte des héritiers consorts (copie du RIB avec coordonnées des titulaires du compte, soit la fille et le fils de ma feu propriétaire). C'est tout. Aucune manifestation des propriétaires. J'envisage de leur écrire sous peu afin de m'assurer qu'ils ont bien eu une copie de ma LRAR.
1) c'est en leur envoyant un courrier RAR pour fixer le jour et l'heure de l'EDL de sortie que vous saurez si le notaire les a bien avisés ....(mais la transmission des documents entre le notaire et les héritiers n'est pas votre problème ...)
2) si vous n'avez pas reçu d'attestation notariée concernant le bien....attendez que l'indivision se manifeste |
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Posté - 08 mai 2011 : 20:29:58
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Pour ma part je n'écrirais pas aux héritiers poru savoir. Je téléphonerais au notaire et je téléphonerais aux héritiers mais je n'écrirais rien qui puiise se retourner contre moi. |
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valé64
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Posté - 09 mai 2011 : 11:16:04
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Banzai & Ribouldingue : merci pour vos réponses.
Vos avis divergent un peu. Si je contacte le notaire, il ne va pas se donner la peine de me tenir informée (je suis juste la locataire de ses clients). Donc effectivement Banzai, la transmission de ce courrier entre le notaire et mes nouveaux propriétaires n'est pas mon problème....et puis, c'est de son devoir de le faire. Donc on suppose qu'il l'a fait.
Ribouldingue : je n'ai pas de N° de tél des propriétaires, juste l'adresse figurant sur le RIB..Donc, si je veux entrer en contact avec eux, je n'ai pas d'autre choix que de leur écrire. Après, je ne vois pas ce qui pourrait se retourner contre moi, je veux juste savoir si la date proposée pour l'EDL leur convient. Mais ce n'est que dans 2 mois, d'ici là , j'aurais peut être du nouveau.
En tout cas, encore merci pour votre éclairage.
Bonne journée |
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BANZAI
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Posté - 09 mai 2011 : 11:58:48
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le meilleur moyen d'avoir des nouvelles des nouveaux propriétaires c'est d'attendre qu'ils se manifestent pour le paiement du loyer de mai 2011.... |
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valé64
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Posté - 09 mai 2011 : 13:34:09
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Je ne vois pas pourquoi ils se manifesteraient, je leur règlerai le loyer par virement...et puis ce sera le loyer de juin 2011, celui de mai a été viré au notaire en début de mois et je n'ai été avisé du changement de bénéficiaire qu'après. |
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Posté - 09 mai 2011 : 13:41:27
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Justement, ne payez plus, ca va crier a l'autre bout... |
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BANZAI
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Posté - 09 mai 2011 : 14:47:01
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tant que vous n'avez pas d'attestation notariée, il ne faut pas régler
ce n'est pas sur la foi d'un RIB qu'on règle un loyer...
à fortiori en présence d'une indivision |
Édité par - BANZAI le 09 mai 2011 14:47:37 |
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joulia
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Posté - 09 mai 2011 : 15:48:05
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Valé64
citation: je n'ai pas de N° de tél des propriétaires, juste l'adresse figurant sur le RIB..Donc, si je veux entrer en contact avec eux, je n'ai pas d'autre choix que de leur écrire.
 vous pouvez très facilement trouver leur numéro de tel si vous avez le nom et l'adresse ... regarder sur internet le site des pages blanches.
à votre place, j'attends qu'ils se manifestent d'une facon comme d'une autre. s'ils ont recu votre courrier de congé, il faudra bien que quelqu'un se déplace le 31/7 ou le 1/8 pour l'EDL ... !
et s'ils ne recoivent rien en juin, croyez moi ils prendront contact
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valé64
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Posté - 09 mai 2011 : 15:56:13
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Quand même, vous y allez fort!! Le courrier me demandant de verser mon loyer sur le compte des héritiers vient du notaire!! donc, je ne peux pas remettre ça en cause..Qu'entendez-vous par attestation notariée? : un courrier du notaire qui m'informe qui sont mes nouveaux propriétaires? Là , franchement, je ne sais pas si je vais recevoir cette attestation ?? ça change vraiment quelque chose?? Faudrait que je la réclame!!!
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mai 2011 : 16:51:19
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citation: Initialement posté par valé64
Quand même, vous y allez fort!! Le courrier me demandant de verser mon loyer sur le compte des héritiers vient du notaire!! donc, je ne peux pas remettre ça en cause..Qu'entendez-vous par attestation notariée? : un courrier du notaire qui m'informe qui sont mes nouveaux propriétaires? Là , franchement, je ne sais pas si je vais recevoir cette attestation ?? ça change vraiment quelque chose?? Faudrait que je la réclame!!!
quand un locataire change de propriétaire, il y a obligatoirement un acte notarié!
à la signature de l'acte, même s'il n'est pas encore enregistré aux hypothèque, le notaire, le notaire remet au nouveau propriétaire une attestation notariée ...(en plusieurs exemplaires) pour les démarches administratives
c'est au nouveau bailleur qu'il appartient d'écrire au locataire (généralement en RAR) pour l'informer des noms et coordonnées du nouveau propriétaire
tant que le locataire n'a pas reçu cette attestation, il ne connait pas un "nouveau " propriétaire
il me semble qu'on a déjà vu sur ce forum un bailleur réclamer le versement de loyers...qui n'avaient pas été versé à la bonne "entité juridique"
de plus il semble que les propriétaires soient en indivision, ils doivent donc se mettre d'accord pour désigner un mandataire commun |
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valé64
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Posté - 09 mai 2011 : 17:20:51
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Très bien, merci , je vais donc patienter qu'ils viennent à moi.
Joulia : pas si facile que ça car visiblement ils ne sont référencés dans les pages blanches, ils doivent peut être avoir juste un portable, mais ça c'est plus dur à trouver.
Encore merci à vous |
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BANZAI
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Posté - 09 mai 2011 : 17:40:14
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citation: Initialement posté par valé64
Très bien, merci , je vais donc patienter qu'ils viennent à moi.
chacun son job... |
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Décès du propriétaire et EDL de sortie 
