| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
soul river
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 avr. 2011 : 21:31:21
|
Bonsoir tout le monde
VoilÃ
Avec mon ex on avait un appartement en location avec le bail aux deux noms signé fin 2009.
Fin juin dernier patatra je le quitte.
ne voulant pas le mettre dans la mouise j'ai continué à payer les loyers (qui de toute facon étaient prélevés sur mon compte). Donc j'ai laissé la situation à l'identique je n'ai pas fait mon changement d'adresse. d'un commun accord, on s'était fixé le mois d'avril pour qu'il commence à me rembourser les loyers histoire que je puisse économiser le prix d'un loyer d'un appartement que je n'occupe plus depuis 10mois...
D'un autre coté il me demandait de ne pas dénoncer le bail car étant en CDD ca m'aurait étonné que le propriétaire le garde en locataire sans cotionnaire avec un CDD.
Bref un évenement a fait que début du mois j'ai envoyé ma lettre de désengagement de l'appartement au propriétaire. Lettre propre envoyée en A/R lui signifiant notre séparation et du coup mon départ de l'appartement.
Dans la semaine le propriétaire aurait appelé mon ex (alors qu'il avait mon numéro) pour lui parler de cette histoire.
il lui aurait dit que je ne serais peut etre pas tenue de faire les 3 mois mais qu'il fallait qu'il se renseigne... depuis plus de nouvelles.
J'aimerai savoir si un bail est signé avec les 2 noms... si un des deux quitte les lieux en dénoncant le bail en son nom et que l'autre continu à occuper l'appartement les 3 mois de préavis peuvent etre réduits à 1mois??
Dans l'attente de vous lire...
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 13 avr. 2011 : 23:51:23
|
bonsoir
dans le cas d#un bail signé avec 2 colocataires non mariés, la regle est la suivante:
si l'un part, il donne son congé par LRAR au bailleur.
l'autre peut rester dasn l'appartement et le bail continue tel qu'il a ete signé.
par contre celui qui part, continue d'etre solidaire du paiement des loyers jusqu'a la prochaine echeance du bail.
cela veut dire que meme parti, le bailleur peut se retourner contre vous si votre ex ne paye plus le loyer.
vousavez signé fin 2009, surement un bail de 3 ans. donc vous restez solidaire jusqu'a fin 2012.
peu importe que votre ex soit en CDD ou qu'il ait ou n'ait pas de caution, le bail continue tel quel meme apres que vous soyez partie.
le preavis de 1 mois ou de 3 mois ne s'applique que si les 2 quittent l'appartement et donnent congé.
ici le bail continue donc ce "preavis" dont vous parlez n'est qu'une formalité entre votre ex et vous. |
|
|
|
 2
 Posté - 14 avr. 2011 : 07:31:38
|
|
En effet, votre congé ne prend effet qu'a la fin du bail en cours... |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 avr. 2011 : 08:49:31
|
|
citation: Initialement posté par joulia
bonsoir
dans le cas d#un bail signé avec 2 colocataires non mariés, la regle est la suivante:
si l'un part, il donne son congé par LRAR au bailleur.
l'autre peut rester dasn l'appartement et le bail continue tel qu'il a ete signé.
par contre celui qui part, continue d'etre solidaire du paiement des loyers jusqu'a la prochaine echeance du bail.
le "sortant" reste solidaire uniquement s'il y a une clause de solidarité dans le bail...
il faut qu'il soit indiqué clairement "conjointement solidaire"
si cette clause n'existe pas, le "sortant" est complètement dégagé à la fin de son préavis! |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 avr. 2011 : 15:44:30
|
|
citation: Initialement posté par BANZAI
le "sortant" reste solidaire uniquement s'il y a une clause de solidarité dans le bail...
en effet j'aurai dû preciser.
une clause de solidarité n'est pas obligatoire, ni requise pour qu'elle s'applique: il suffit qu'une mention faisant ref à une solidarité des locataires soit inscrite pour qu'elle existe, meme si dans la pratique, c'est préférable.
par contre si rien ne fait reference a une solidarité de paiement, alors le sortant est degagé des paiements après les 3 mois de preavis. |
Édité par - joulia le 14 avr. 2011 15:49:54 |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 avr. 2011 : 16:01:38
|
|
citation: Initialement posté par joulia
[quote][i]
par contre si rien ne fait reference a une solidarité de paiement, alors le sortant est degagé des paiements après les 3 mois de preavis.
Ou 1 mois s'il est dans le cas d'un préavis réduit
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 14 avr. 2011 : 17:11:25
|
on peut faire durer longtemps comme cela ... je vous laisse le mot de la fin
 |
|
|
|
soul river
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 15 avr. 2011 : 22:42:55
|
Whaaaaaooouuuhhh excusez moi pour le délai de réponse!
écoutez là il est un peut tard les papiers de l'appartement je les ai dans une valise coincée derrière une armoire sous une pile de bordel!!!! demain je prends mon courage à 2mains et je retrouve ce bail et je vous en préciserais si cette clause y est précisée ou pas!!!
sans faute
en tout cas merci pour vos réponses toujours si précises!!! |
|
|
|
soul river
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 avr. 2011 : 18:08:37
|
voilà donc excusez moi pour le retard
sur le contrat de location il y a mentionné les coordonnées du propriétaire puis les coordonnées de mon ex et de moi meme sous lesquelles figurent la mention "designée ci -après le preneur, assignant conjointement et solidairement"...
donc en clair mon ex peut occuper les lieux jusqu'à la révision du bail en décembre 2011?????? (le bail avait été signé en 2008) |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 27 avr. 2011 : 18:29:14
|
|
citation: Initialement posté par soul river
voilà donc excusez moi pour le retard
sur le contrat de location il y a mentionné les coordonnées du propriétaire puis les coordonnées de mon ex et de moi meme sous lesquelles figurent la mention "designée ci -après le preneur, assignant conjointement et solidairement"...
donc en clair mon ex peut occuper les lieux jusqu'à la révision du bail en décembre 2011?????? (le bail avait été signé en 2008)
le locataire peut rester dans les lieux jusqu'à ce qu'il donne congé ou que le propriétaire utilise l'article 15 de la loi de 89
en revanche, le co locataire qui a donné congé reste solidaire du paiement jusqu'à la prochaine échéance du bail (puisque c'est indiqué "conjointement solidaires" dans le bail) |
|
|
|
soul river
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 27 avr. 2011 : 19:22:40
|
Bon très bien c'est clair!
merci à toutes et tous pour vos réponses |
|
|
|
soul river
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 27 avr. 2011 : 19:25:07
|
euuuhhhhh
nonj en fait encore une tite question
pour ce qui est de mon préavis... il y aura bien un état des lieux à l'issue des 3mois??
et pour ce qui est de la caution??? l'appartement reste sur la caution que j'avais initialement versée en 2008?? |
|
|
|
12
Posté - 28 avr. 2011 : 21:40:52
|
Il n'y a état des liexu QUE à la sortie définitive de TOUS les locataires;
Il n'y a rendu de dépot de garantie (attention, le mot caution n'est pas adapté) que la la fin de la location, pas lors du congé de certains colocs. |
|
|
|
soul river
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 19 mai 2011 : 19:37:01
|
Voilà !
j'ai eu mon propriétaire au téléphone aujourd'hui
donc pour récapipite vite fait:
- bail signé fin novembre 2008 pour un logement non meublé
- bail avec la mention "conjointement solidaires"
- mon ex en cdd
- le propriétaire passe par une assurance spéciale pour les loyers impayés si bien qu'il faut gagner 3 fois le prix du loyer pour garder l'apparte (ensemble ca passait mais seul pour lui ca passera pas)
- j'ai quitté le logement et lancé mon préavis en mon nom propre uniquement début avril
- mon ex n'a pas envoyé de lettre de préavis et décide de garder l'apparte
- je suis engagée sur le bail donc jusque début juillet 2011.
J'ai appelé l'ADIL cette aprème et elle m'a informé qu'il pouvait y avoir un avenant au bail pour faire "sauter" cette clause "conjointement solidaires" à l'amiable si le propriétaire et moi meme trouvons un terrain d'entente commun.
comment s'y prendre??
quelle démarche à suivre???
puis'je m'en servir pour faire pression auprès de mon ex pour qu'il paye les loyers en integralité????
(car pour tout vous dire je sens qu'il va payer de son plein grès la moitié du loyer profitant de la clause à son avantage.)
en espérant avoir très vite des réponses
d'avance merci |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 19 mai 2011 : 21:15:45
|
Vous pouriez aussi faire comprendre à votre "ex" que si il paye l'intégralité du loyer le bail sera reconduit tacitement (mais sans vous puisque vous avez donné congé) alors que si il ne paye que la moitié (et que vous ne payez pas le complément) alors le propriétaire engagera une procédure pour impayés qui aboutira nécessairement à l'expulsion de votre "ex" .
De votre coté vous ne serez tenu qu'au paiement des loyers jusqu'en juillet , alors que pour lui au lieu de continuer un bail auquel il a droit, il devra retrouver un autre logement... avec son seul CDD... cela va peut-etre le faire réfléchir.
Vous ne risquez que le paiement jusqu'à la fin du bail (auquel de toutes façons vous vous etiez engagée en signant) Mais en suspendant ce paiement vous devriez faire bouger votre "ex" .
Dans ce scénario le propriétaire devient l'otage de votre séparation, ce n'est pas très "fair-play" mais si une fois "libre" vous honorez vos engagement vis-à -vis du bail que vous avez signé, alors tout le monde pourra s'estimer heureux. |
|
|
|
15
Posté - 19 mai 2011 : 22:13:20
|
|
citation: Avec mon ex on avait un appartement en location avec le bail aux deux noms signé fin 2009.
citation: je suis engagée sur le bail donc jusque début juillet 2011. Non, jusque fin 2012 si c'est un bail de TROIS ans, ou fin 2015 si c'est un bail de SIX ans.
citation: J'ai appelé l'ADIL cette aprème et elle m'a informé qu'il pouvait y avoir un avenant au bail pour faire "sauter" cette clause "conjointement solidaires" à l'amiable si le propriétaire et moi meme trouvons un terrain d'entente commun.
comment s'y prendre??
Il n'y a pas de procédure, c'est de la négociation.
Il faut convaincre.
Si je suis bailleur, je n'ai aucun intéret a accepter cette demande. Mettez vous a la place de votre bailleur.
citation: alors que si il ne paye que la moitié (et que vous ne payez pas le complément) alors le propriétaire engagera une procédure pour impayés qui aboutira nécessairement à l'expulsion de votre "ex" .
Sauf que si soul river est solvable, il n'y aura jamais expulsion de son ex, car ca coute beaucoup plsu cher que de se retrouner contre quelqu'un de solvable, et le bailleur n'est pas fou.
En d'autres mots son intéret est de faire pression sur soul river pour que cette dernière persuade son ex de quitter le logement.
citation: Mais en suspendant ce paiement vous devriez faire bouger votre "ex" .
A mon avis conseil tres dangereux, c'est la meilleure méthode pour payer des actes d'huissier, les dépens,des dépenses selon article 700, et voir arriver des saisies sur salaire, et des blocages de compte. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 19 mai 2011 : 22:22:39
|
il faudrait savoir: vous dites d'abord que la bail est signé fin 2009, ensuite fin 2008
donc c'est jusqu'Ã ...2012 ou 2011
en tant que conjointement solidaire, le propriétaire se retournera contre vous pour le paiement intégral du loyer... |
|
|
|
17
Posté - 19 mai 2011 : 22:31:47
|
|
Ah, si c'est fin novembre 2008, ca fait fin novembre 2011, mais pas juillet. En effet, il serait bon de ne pas écrire n'importe quoi (Vous en etes a trois dates différentes) et de mettre une date précise (non pas fin mais le 26..) aussi. |
Édité par - ribouldingue le 19 mai 2011 22:32:53 |
|
|
|
soul river
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 21 mai 2011 : 05:27:43
|
oui excusez moi
la date de signature du bail était effectivement le 28 novembre 2008.
mais mon préavis en nom propre je l'ai envoyé le 3 avril 2011
donc ma lettre de préavis est "nul"????
car je suis la seule à l'avoir envoyé et que mon ex n'a pas eu la meme démarche???
ca me fait devenir insomniaque cette affaire je vous raconte pas!! pffffffff
merci pour vos réponses |
|
|
|
19
Posté - 21 mai 2011 : 08:26:57
|
Votre congé n'est pas nul, mais il n'y a pas de préavis, et enfin votre congé prend effet le 27 novembre 2011.
A partir du 8 novembre 2011, vous n'êtes plus liés par ce contrat et n'aurez plus a vous préoccuper du paiement du loyer. A corriger de la date indiquée par Banzai. J'ai réagit trop vite |
Édité par - ribouldingue le 21 mai 2011 09:40:51 |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 21 mai 2011 : 09:36:37
|
|
citation: Initialement posté par soul river
oui excusez moi
la date de signature du bail était effectivement le 28 novembre 2008.
quelle est la date de prise d'effet indiquée sur votre contrat ?
c'est elle qu'il faut prendre en compte et pas celle de la signature! |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Et en cas de séparation... 
