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 Caducité ou nullité d'un bail 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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JR06
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: JR06 est déconnecté

Posté - 06 juin 2011 :  14:25:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai souscris un bail auprès d'une agence de location et je souhaiterais quitter mon logement au plus vite. Après avoir relu le contrat de location il apparaît que l'adresse du propriétaire ne figure pas sur ce contrat et si ma lecture de la loi Mermaz est correcte cette précision est obligatoire (de même que pour tout contrat il me semble).
Puis je, dans ce cas, faire valoir la caducité (edit : ou la nullité) du bail pour le résilier sans préavis ?

J'ai conscience que ma démarche peut paraître, si ce n'est malhonnête, au moins immorale. Je tiens seulement à préciser qu'elle ne l'est pas plus que l'attitude de l'agence à mon égard (agence dont le nom revient très souvent sur ce forum, et pas pour parler de leur honnêteté)

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Très cordialement.

JR06
Édité par - JR06 le 06 juin 2011 14:56:11


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 Posté - 06 juin 2011 :  15:10:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le propriétaire a le droit d'être "domicilié" à l'agence

mais son nom doit être inscrit sur le bail

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 juin 2011 :  18:09:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui vous pouvez toujours essayer, sauf que cela ne vous désengage pas de payer les loyers tant que le bail n'est pas cassé. Bref cela risque de prendre plus que les 3 mois (ou 1 mois) de préavis.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 juin 2011 :  19:26:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
ce n'est pas un motif d'annulation de bail.
donnez votre congé par LRAR
au besoin, mettez vous d'accord pour faciliter la relocation au plus vite.

ribouldingue
Pilier de forums



17306 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 juin 2011 :  21:19:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca m'étonnerait ausssi fort bien que vous obteniez en justice l'annulation du bail.
 
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