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pailhe
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 Posté - 18 mai 2011 : 08:09:59
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Bonjour,
Je me permets de solliciter de votre part d'un conseil, je suis propriétaire avec mon épouse d'une SCI familiale et nous souhaiterions acheter via cette SCI un appartement dans une résidence immobilière, il y aura entre la SCI familiale et la société gérant le bien un bail commercial ( avec TVA à 5.5%).
Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible. D'après le promoteur, pas de problème car les baux commerciaux vont représenter moins de 10% des revenus de la SCI.
En surfant sur internet les avis divergent (une SCI familiale ne peut pas avoir de baux commerciaux ) mais il semble que cela soit toléré par les services fiscaux si la clause des 10 % est respectée.
Il semblerai aussi que le logement doit être loué à un prix d'un appartement nu et qu'il y ai un bail spécifique pour les meubles.
En conséquence pouvez-vous m’indiquer si cela est possible et sous quelles conditions et que cette opération est sans risque et ce pour éviter des problèmes ultérieurs.
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 Posté - 18 mai 2011 : 12:20:33
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Que fait cette résidence immobilière, quel type de logement a t'elle, a qui appartiennent les meubles?
Qui leue quoi sous quelle forme a qui?
citation: Il semblerai aussi que le logement doit être loué à un prix d'un appartement nu et qu'il y ai un bail spécifique pour les meubles. C'est clairement de l'abus de droit....
Qui vous conseille ce genre d'annerie?
Il faut un bail de location en foncier, point; Si vous pêtes propriétaire des meubles, il s'agit d'une location meublée et la SCI est de factoi à l'IS.
Faites une demande écrite a votre commercial en lui demandant une réponse écrite. A part les hommes plitiques, il n'y a pire menteur que les defiscalisateurs. |
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pailhe
Nouveau Membre
9 message(s)
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 2
Posté - 18 mai 2011 : 12:58:15
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Que fait cette résidence immobilière : Ce sont des appartements en centre ville loués à des personnes qui se déplacement, il y a donc petit déjeuner possible dans la résidence.
Quel type de logement a t'elle : Ce sont des studios et T1.
A qui appartiennent les meubles : Au propriétaire de l’appartement (je pense), il y a une cuisine avec lit et table).
C'est clairement de l'abus de droit...Qui vous conseille ce genre d'ânerie? Je ne peux pas encore l’écrire
Il faut un bail de location en foncier. Si vous êtes propriétaire des meubles, il s'agit d'une location meublée et la SCI est de facto à l'IS. La SCI ne doit donc pas être propriétaire des meubles. ET il faut oublier l’idée d’un bail entre cette résidence de services et la SCI concernant les meubles car on est sur la ligne rouge
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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3
Posté - 18 mai 2011 : 14:53:45
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quelle est la destination de l'immeuble ?
résidence hotelière ? |
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pailhe
Nouveau Membre
9 message(s)
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4
Posté - 18 mai 2011 : 15:01:47
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C'est une résidence hoteliere sur le prospectus |
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Posté - 18 mai 2011 : 22:08:29
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Tel que décrit, je ne vois pas comment cela peut ete du revenu foncier. Donc danger majeur. |
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pailhe
Nouveau Membre
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6
Posté - 19 mai 2011 : 08:08:45
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Bail commercial dans une SCI( familiale) Ã l'IR 
