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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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 Posté - 22 mai 2011 : 17:35:40
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bonsoir,
Faut-il faire voter en AG, la "constitution d'un avoué" et les frais inhérent à cette constitution?
Brièvement: un copropriétaire a été condamné a payé les "entiers dépens" au syndicat de copropriété suite à une procédure. Il fait appel .
Merci anticipé pour vos réponses.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 22 mai 2011 : 17:43:36
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Si le copropriétaire fait appel, la procédure n'est pas terminée.... et il n'est pas encore condamné. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 22 mai 2011 : 18:05:22
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Ce qui veut dire que pour répondre à cette action le syndicat devra engager des frais pour ses conseils. |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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3
Posté - 22 mai 2011 : 18:09:49
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peut-être, mais ça ne répond pas vraiment à ma question !
En fait, on peut considérer qu'il a été condamné au premier procès et le juge a ordonné une exécution provisoire...bien sur que l'appel va tout remettre en question !
Mais doit-on procéder à un vote pour poursuivre cette procédure et donc "constituer un avoué"?
Merci. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 22 mai 2011 : 18:27:51
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citation: Initialement posté par sentinelle
peut-être, mais ça ne répond pas vraiment à ma question !
En fait, on peut considérer qu'il a été condamné au premier procès et le juge a ordonné une exécution provisoire...bien sur que l'appel va tout remettre en question !
Mais doit-on procéder à un vote pour poursuivre cette procédure et donc "constituer un avoué"?
Merci.
puisque le copropriétaire condamné fait appel, le syndicat est dans l'obligation de se défendre et donc de constituer avoué: il n'y a pas de vote à prévoir en AG, c'est une obligation! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 22 mai 2011 : 19:12:41
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Je n'avais pas compris la question en ce sens, tellement la réponse est évidente !
"Mais doit-on procéder à un vote pour poursuivre cette procédure et donc "constituer un avoué"?
Vote ou pas, votre syndicat est contraint de répondre à cette action !
Voulez-vous dire : "Faut-il que le syndic convoque une AG pour décider du budget ?"
Certainement pas ici, votre syndicat étant obligé de répondre.
PS qui est à l'origine de l'action ? le syndicat ou ce copropriétaire ? |
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Posté - 22 mai 2011 : 19:18:11
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Bonsoir Sentinelle,
C'est la même procédure qu'en Première instance. Il ne me semble pas opportun de demander à nouveau à l'AG d'autoriser le syndic à poursuivre la procédure. |
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| Signature de kikiladoucette |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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Posté - 22 mai 2011 : 20:20:18
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C'est le syndicat qui est à l'origine de la procédure au fond, pour des travaux réalisés dans les parties communes et l'installation d'un restaurant provoquant des nuisances.
Je comprends mieux. Merci pour vos explications. |
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Sujet |
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procédure/AG 
