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ACTUS

ANAH : un record avant les nouvelles missions


Le 4/4/2001
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UI - Actus - 4/4/2001 - ANAH : un record avant les nouvelles missions
L’ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat) est depuis de nombreuses années un outil efficace de la politique du logement en faveur de l’amélioration du parc locatif privé. Les résultats sont là : le taux de logements sans confort est tombé à moins de 15% du parc immobilier et l’ANAH a contribué depuis sa création en 1972 à l’amélioration de 2 millions de logements. A la veille de l’élargissement de ses compétences inscrit dans la loi du 13 décembre 2000 (la loi « SRU », encore elle…) – L’ANAH doit devenir le distributeur principal des subventions pour l’amélioration de l’habitat non seulement aux bailleurs mais aussi désormais aux propriétaires occupants – les chiffres publiés pour l’année 2000 révèlent une activité record !
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En 2000, l'ANAH a distribué pour 2,5 milliards de francs de subvention qui ont directement généré près de 13 milliards de travaux, permettant l'amélioration de 135 000 logements, soit 10% de plus qu'en 1999. C’est plutôt le nombre de dossiers qui a augmenté que le montant global des subventions, qui se maintient à ce niveau depuis plusieurs années.

Rappelons que l’ANAH est financée notamment par le produit de la CACRDB (Contribution additionnelle à la contribution représentative du droit de bail, rebaptisée CARL (Contribution autonome sur les revenus locatifs) à compter de 2001, derniers avatars de l’ancienne taxe de droit de bail et sa taxe additionnelle…

77 900 logements ont fait l'objet d'une amélioration par travaux privatifs (logements dans lesquels ont été réalisé des travaux subventionnables d'aménagement intérieur), 35 400 logements ont été améliorés et mis sur le marché (logements non loués avant travaux dans lesquels ont été réalisés des travaux d'aménagement intérieur et possédant au minimum, après travaux, les trois éléments de confort suivants: WC intérieur, salle-de-bains et chauffage central), 36 100 logements ont été mis aux normes (logements disposant, après travaux, des trois éléments de confort, alors que l'un au moins de ces éléments n'existait pas avant travaux) et 9 600 logements ont été conventionnés (logements pour lesquels les propriétaires s'engagent à pratiquer, après travaux, un loyer dit conventionné).

Les subventions ont concerné pour 83,6% le parc immobilier ancien (immeubles construits avant 1948) et pour 16,4 % le parc récent. Un tiers du montant a été alloué dans le cadre d’OPAH (Opérations programmées d’amélioration de l’habitat), un sixième dans le cadre de « programmes sociaux thématiques », et le solde, soit un peu plus de la moitié dans le parc « diffus » selon la terminologie consacrée…
Les travaux subventionnés se répartissent grosso modo en 2/3 – 1/3 en travaux dans les parties privatives et travaux dans les parties communes des immeubles collectifs.

Pour 2001, l’ANAH, qui distribuera aussi la prime à l’amélioration de l’habitat destinée aux propriétaires occupants, se fixe pour objectif, selon les termes de son communiqué, à la fois de participer au développement des logements sociaux privés, notamment dans les zones à forte tension locative, d’intervenir dans le domaine de la santé publique et s'impliquer dans les économies d'énergie et de la qualité environnementale. Plusieurs majorations de subventions on été décidées lorsque les travaux entrent dans une de ces catégories.

Enfin, l’ANAH vient de rééditer en collaboration avec l’UNTEC (Union nationale des économistes de la construction et des coordinateurs) sa brochure de fiches de prix de la réhabilitation, permettant d’estimer de façon commode les coûts de rénovation d’un logement ou d’une maison.
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