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Des pistes pour favoriser l'égalité des chances dans le secteur du logement
21/12/2007
La conférence de clôture de l’année européenne de l’égalité des chances s’est tenue au Sénat le 17 décembre. Louis Schweitzer, président de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), a remis au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, 17 propositions d’action pour mieux lutter contre les discriminations dans l’emploi, dans l’accès au logement, à l’éducation et à la formation.
Parmi celles-ci, 5 concernent le logement :
- trois visent à établir une plus grande transparence dans les procédures d’attribution des logements, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé : améliorer l’information des citoyens sur leurs droits et sur les recours existants en cas de discrimination, donner un cadre juridique précis et harmonisé aux procédures de sélection des dossiers et d’attribution des logements sociaux, et encadrer les enquêtes sociales effectuées en matière d’attributions de logements sociaux ;
- une quatrième proposition concerne la mise en œuvre effective de la priorité légale accordée aux personnes handicapées dans le secteur du logement social ;
- une cinquième proposition concerne l’élaboration d’un code de bonne conduite pour les agents immobiliers et un guide de recommandations pour les propriétaires privés à diffuser le plus largement possible.
La HALDE s’était vue confier par le gouvernement, au début de l’année 2007, la tâche de coordonner l’organisation de l’année européenne de l’égalité des chances pour tous en France. 3 domaines d’action prioritaires avaient été retenus : l’éducation, l’emploi et le logement. Tout au long de l’année, de nombreux projets, qui ont débouché sur la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de formation au niveau local et national, se sont développés.