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La difficile mobilisation du parc privé pour loger des familles en difficulté
23/10/2009
Une convention a été signée le 15 octobre à la préfecture du Nord, entre Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, et huit associations ou organismes HLM régionaux. Le secrétaire d'État effectue un tour de France des régions pour promouvoir l' "intermédiation locative" qui a pour objectif de faire passer les personnes en situation de détresse comme les SDF ou les ménages reconnus prioritaires au titre du Droit au logement opposable (DALO) d'un hébergement d'urgence à un vrai logement, tout en rassurant les propriétaires privés.
Christine Boutin avait lancé en partenariat avec l'ANAH en janvier un dispositif de ce type en Ile-de-France intitulé "Solibail". La précédente ministre avait chiffré à 5.000 le nombre de logements qui devaient être loués ainsi en 2009, un niveau qui ne sera manifestement pas atteint.
Dans le Nord, les services de l'État et les signataires ont dénombré 273 logements éligibles.
Deux modes de fonctionnement sont possibles : soit l'association ou le bailleur social loue un logement au propriétaire et le sous-loue ensuite à un ménage en difficulté qui n'est pas encore autonome, soit le bailleur ou association prend en mandat de gestion un logement et en assure la location. Dans les deux situations, le loyer est adapté aux ressources du locataire, l'Etat prenant en charge la différence ainsi que les éventuels frais de remise en état du logement et l'accompagnement social.
A noter aussi le très volumineux rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, qui analyse les freins à l'accès au logement des personnes sans domicile fixe traitées dans les circuits de l'hébergement et tente de cerner davantage les besoins, compte tenu notamment de la mise en place du droit au logement opposable (DALO). Le rapport analyse leur situation et leur capacité à accéder à un logement autonome. Il estime nécessaire de mettre en oeuvre un suivi des trajectoires des sortants d'hébergement qui accèdent au logement et d'assurer un accompagnement social (dispositifs insuffisamment adaptés, proposition de prise en charge des personnes en souffrance psychique).
