Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Signature d'engagements d'utilité sociale par 7 groupes de sociétés d'HLM
27/2/2010
7 grands groupes de sociétés d'HLM privées - Arcade, Batigère, GCE Habitat (groupe Caisses d'Epargne, Immobilière 3F, Logement Français, Polylogis et SNI (groupe Caisse des Dépôts) - ont signé le 24 février des accords cadre portant engagements d'utilité sociale, sur des objectifs précis pour la période 2011 – 2016, permettant de concrétiser les orientations du gouvernement en matière de construction de logements sociaux dans les secteurs où ils sont les plus demandés. Ces engagements doivent ensuite être déclinés dans les conventions d'utilité sociale prévus par la loi "Boutin" du 25 mars 2009, qui seront élaborées courant 2010 par chacune des sociétés qui composent ces groupes, avec l'Etat et en concertation avec les collectivités territoriales.
Ces 7 grands groupes, qui totalisent près de 20% de l'ensemble du parc locatif social (près de 700.000 logements), sont censés se mobiliser sur cinq objectifs prioritaires :
- une production de logements locatifs sociaux maintenue à un haut niveau : pour tenir leur part de l'objectif gouvernemental ambitieux de construction de 130.000 logements sociaux nouveaux (au passage jamais atteinte, même en 2009 avec le plan de relance), il faut qu'ils accroissent leur propre parc de 3% par an, soit pour les 7 une production de près de 22.000 logements par an...
- un effort de production accentué sur les zones tendues : il faudra aux signataires passer de 47% de leur production en zone A à 53% au cours de cette période ;
- un engagement en faveur de l'accès au logement des plus modestes : les signataires à proposer entre 700 et 1.300 offres de relogement chacun pour les personnes sans domicile accueillies dans les centres d'hébergement, et par ailleurs les logements très sociaux (PLA-I) devront représenter 21% du total de la production, à comparer aux 18% réalisés en 2009 ;
- l'accélération de la vente de logements locatifs sociaux : le gouvernement repart à la charge pour se rapprocher de l'objectif fixé en 2008 de 40.000 ventes par an (réalisé pour le moment qu'à 20%...) et les signataires s'engagent à vendre 1% de leur parc social par an - en fait leur quote-part de l'objectif global - en mettant en oeuvre en leur sein des équipes spécialisées chargées de promouvoir et de suivre ces ventes ; la montée en puissance restera cependant progressive (nombre de logements en vente actuellement ne trouvent pas preneur) et l'engagement n'est qu'à compter de 2016, pour près de 7.000 logements par an, soit quand même presque le nombre de logements vendus par tout le secteur HLM en 2009...
- un engagement fort en faveur de l'amélioration la performance énergétique des logements, en neuf ou en réhabilitation : la production des signataires anticipera l'application de la réglementation BBC prévue pour le 1er janvier 2013, 50% au moins de la production (dépôt des permis de construire) se faisant en BBC dès 2011, et 100% en 2012 pour 4 des 7 groupes ; par ailleurs, pour l'exixtant, 100% des logements classés dans les catégories de performance énergétique (DPE) E, F et G devront être traités d'ici 2020, ce qui représente sur la période 2011 – 2016 un investissement de l'ordre de 600 millions d'euros.
