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Photovoltaïque : le gouvernement dans un mauvais pas
27/2/2010
En donnant un caractère rétroactif à son arrêté du 12 janvier 2010, fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité issue du photovoltaïque solaire pour la période 2010-2012, dans le but d'éviter de satisfaire une bulle spéculative qui s'était formée en fin 2009 pour profiter des anciens tarifs particulièrement favorables, le gouvernement s'est probablement mis dans une nasse dont il aura du mal à se sortir !
Ayant provoqué lui-même cette bulle en laissant filtrer l'information de la baisse prochaine des tarifs, il a choisi la plus mauvaise solution pour limiter les dégâts - il est vrai susceptibles de se monter à plusieurs milliards d'euros - en s'arrogeant le droit de trier arbitrairement entre les bons et mauvais projets déposés après le 1er novembre et qui qui n'ont pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 ; notamment en faveur des agriculteurs - proximité des régionales oblige ? - qui sont considérés d'emblée comme des investisseurs de bonne foi...
La filière du photovoltaïque n'a pas l'intention de se laisser faire et a d'ores et déjà annoncé des recours, notamment après la parution d'un communiqué du ministère de l'écologie annonçant un nouvel arrêté qui indiquera quelles demandes de la période litigieuse pourront être traités aux anciens tarifs : il s'agit des installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010, des installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2.500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010, ou qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- l'installation est intégrée à un bâtiment agricole ;
- elle a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;
- le producteur dispose d'une attestation du préfet de département certifiant qu'au 11 janvier 2010 il est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment, qu'il est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural, et que le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l'exploitation agricole...
Le ministère estime dans le communiqué qu'après avoir dépouillé des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF il s'avère que "quelques centaines de projets de grande puissance (supérieurs à 250 kW, soit 2.500 m2 de panneaux), abusifs, représentent la majorité de la puissance, et qu'à l'inverse, environ 15.000 projets de petite taille (inférieurs à 36 kW) représentent une très faible puissance".
Les acteurs de la filière considèrent quant à eux que c'est le gouvernement qui a publié le 9 septembre 2009 un projet d'arrêté annonçant la baisse des tarifs d'achat, c'est également lui qui a tardé à publier ledit arrêté. Dès lors, il ne peut aujourd'hui chercher à sanctionner des projets construits de bonne foi en application de la législation applicable à l'époque, pour corriger les dégâts de l'effet d'aubaine qu'il a lui-même favorisé à créer...
Le risque est aujourd'hui important pour le gouvernement de voir exploser trois types de recours : contre l'arrêté du 12 janvier 2010, et éventuellement contre les futurs arrêtés, contre les décisions de refus de raccordement, ou refus d'octroi d'un contrat d'achat, et enfin contre les décisions des services instructeurs relativement aux demandes d'urbanisme. En outre, tous les projets d'installation de centrales photovoltaïques ont nécessité des dépenses et investissements relatifs à la recherche et développement, ainsi qu'à la mise en œuvre technique et financière ; ils représentent un coût important pour les producteurs, lesquels pourront, à l'appui de leurs recours, demander une indemnisation de leur préjudice au titre de la perte de chance...
