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Constructions en zones inondables : l'Etat discret sur sa responsabilité
2/3/2010
Depuis la tempête Xynthia qui a fait plus d'une cinquantaine de victimes sur la côte atlantique, les maires qui ont autorisé des constructions dans des zones exposées du littoral, et en particulier dans des secteurs inondables situés en dessous du niveau de la mer, sont montrés du doigt. La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, reconnaissait le lendemain de la catastrophe sur France 3 qu'en aucun cas des habitations ne peuvent être considérées comme en sécurité parce qu'elles sont protégées par des digues, de surcroît anciennes, et en général réalisées pour permettre l'assèchement de terres agricoles suivant la technique des "polders".
Les plus hautes autorités de l'Etat s'émeuvent des conséquences du sinistre et annoncent - réflexe bien commode - une remise à plat la réglementation, en attendant peut-être une ou deux nouvelles lois...
Le problème est que si les maires sont souvent - pas toujours comme le prouverait l'exemple de l'Ile-de-Ré - incapables de résister à la pression des petits promoteurs locaux, et ne négligent pas les avantages économiques et fiscaux d'une croissance de leurs surfaces constructibles, la question est posée de savoir si les services de l'Etat ont, dans les cas mis en cause, joué leur rôle dans le contrôle des plans d'urbanisme et de la délivrance des permis de construire. Il faut espérer que l'enquête demandée par le président de la République réponde clairement à cette question !
