Malgré le report sine die de la "taxe carbone", Philippe Pelletier, président du "Plan bâtiment Grenelle", se veut résolument optimiste en annonçant la mise au point de la future réglementation thermique française, la "RT 2012", qui sera ensuite examinée à Bruxelles jusqu'en septembre. Elle a tout de même du retard, car elle ne pourra pas être appliquée aux bâtiments publics et tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) dés le premier janvier 2011, comme prévu, mais 6 mois plus tard, dans le courant de l'été.
L'article 4 de la loi "Grenelle I" qui prévoyait que tous les bâtiments publics et bâtiments affectés au secteur tertiaire faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2010 doivent présenter une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne, ne pourra pas être appliqué à la date prévue...
Le projet de loi "Grenelle II", déjà adopté par le Sénat, a pris aussi du retard et ne sera débattu que le 4 mai à l'Assemblée nationale. L'Ordre des architectes se demande déjà publiquement si les ambitions initiales seront maintenues à l'issue du débat parlementaire.
L'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) progresse : le 1er avril, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et Benoist Apparu devaient assister à la signature médiatisée du 100.000ème prêt mais y ont renoncé du fait de la présence d'un rassemblement de militants contre le mal-logement sur le lieu de rendez-vous avec la presse. A ces 100.000 Eco-PTZ signés, pour le moment pratiquement qu'avec des propriétaires de maisons individuelles, s'ajoutent plus de 35.000 éco-prêts logement social. Le ministère précise que le montant moyen des opérations de rénovation thermique financées par l'éco-PTZ se situe autour de 19.000 euros et que le montant moyen des prêts émis est d'environ 16 500 euros.
Il reste à faire "prendre" l'Eco-PTZ dans l'univers de la copropriété, ce qui ne sera pas une mince affaire : le "Chantier copropriété" du Plan bâtiment Grenelle met en évidence les obstacles juridiques et pratiques qui s'opposent à son utilisation à grande échelle pour le financement des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés et demande des aménagements législatifs et règlementaires permettant aux syndicats de copropriétaires de souscrire des Eco-PTZ collectifs.
L'éco-PTZ s'applique, en théorie, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale, ou encore à des travaux d'assainissement non collectif. En pratique, les particuliers n'optent seulement que pour les bouquets de travaux (97% des éco-PTZ).
Seulement dans 27% des cas, les particuliers choisissent d'effectuer au moins trois actions de rénovation. Les bouquets de travaux les plus prisés sont les combinaisons des deux actions associant le remplacement de fenêtres avec l'amélioration du système de chauffage ou de production d'eau chaude, l'isolation de la toiture ou l'incorporation d'énergies renouvelables pour le chauffage.
Dans 70% des cas, l'Eco-PTZ finance le remplacement de fenêtres, dans 50% des cas l'isolation de la toiture, et dans 45% des cas l'amélioration du système de chauffage (majoritairement via une pompe à chaleur). Le ministère signale aussi que les régions Bretagne, Pays de Loire et Rhône-Alpes comptabilisent à elles trois près de 30 % des Eco-PTZ signés à ce jour...
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