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Rabotage du Scellier et des "niches vertes"
9/9/2010
Comme dans un tableau impressionniste, la fiscalité de l'immobilier pour 2011 se dessine déclaration après déclaration. A commencer par le régime de réduction d'impôt "Scellier" : de 25% du coût d'acquisition actuellement, la réduction devait descendre à 15% en 2011 et 10% en 2012 (date de fin du régime) pour les logements non "BBC" (bâtiments basse consommation") ; ce taux sera ramené à 13,5% en 2011, puis 9 % en 2012. Pour les logements "dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur" (article 199 septvicies du Code général des impôts), comme ceux bénéficiant du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005" et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" (HPE), la réduction restera de 25% en 2001 et sera réduite à 20% en 2012. Toutefois, ce taux aussi pourrait être "raboté" à 18% en 2012. Ce régime restera donc intéressant pour ces immeubles, et en principe de nombreux promoteurs devraient en proposer à la vente en état futur d'achèvement dès 2011...
Le crédit d'impôt "développement durable" n'échappera pas à la "rigueur" : il devrait être raboté de 10% pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2011. Une dizaine de types de travaux sont concernés, de l'installation d'une chaudière à condensation aux matériaux d'isolation thermique en passant par le chauffage au bois ou les diagnostics en performance énergétique. Par exemple, les pompes à chaleur jusque là subventionnées à 40% ne le seront plus qu'à 36%. La liste des travaux éligibles pourrait aussi être fortement réduite. Le photovoltaïque est encore plus touché. Jusque là, le coût de ses installations était déductible à 50%, un taux bientôt divisé de moitié.
On ne parle pas encore par contre du taux réduit de la TVA (5,5%) sur les travaux d'entretien et rénovation dans le bâtiment, de loin la plus coûteuse des niches fiscales : elle a coûté à elle seule 5,1 milliards d'euros à l'Etat en 2008 et 2009, et en coûtera 5,250 en 2010 ! Il est vrai que le secteur du bâtiment, mettant l'emploi en avant, est vent debout contre une mesure le supprimant ou en réduisant substantiellement la portée, et ne comprendrait pas qu'on le maintienne dans la restauration...
