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Aides aux logement des jeunes
5/4/2002
Depuis le 1er avril 2002, l'évaluation forfaitaire des ressources est
supprimée dans dans le calcul des aides au logement des jeunes actifs de moins de 25 ans. Désormais, l'aide sera calculée en fonction du revenu net imposable de l'année de référence même s'il est nul.