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Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : peu de pistes en vue pour leur remplacement...
22/11/2010
Désigné par le président de la République pour mener la grande réforme de la fiscalité du patrimoine, partant de la suppression simultanée du "bouclier fiscal" et de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), François Baroin a laissé transparaître dimanche soir sur France Inter qu'il était en manque de pistes pour compenser le manque à gagner qui résulterait de la disparition de ces deux dispositifs. D'autant que le chef de l'Etat lui a - apparemment un peu vite - restreint singulièrement le champ des possibilités : il lui faudra trouver plus de 3 milliards d'euros de recettes, pour équilibrer la réforme, en taxant davantage les revenus du patrimoine et les plus-values !
Il lui faudra inévitablement élargir la base de contribuables et toucher probablement plusieurs millions d'épargnants qui échappent aujourd'hui à l'ISF, et qui sont déjà taxés sur les revenus de leur patrimoine. Les marges de manoeuvre sont d'autant plus limitées que la fiscalité des revenus du patrimoine va déjà s'alourdir sensiblement au 1er janvier 2011 pour financer les retraites. Il est peu probable que ceux-ci apprécieront ainsi de voir alléger la pression sur les plus riches au détriment encore une fois des classes moyennes...
L'avantage est d'alléger la charge fiscale des ménages qui ne tirent aucun revenu de leur patrimoine (résidences principales et secondaires, bois et forêts, oeuvres d'art, etc). L'inconvénient est d'inciter les ménages aisés à investir dans un patrimoine dormant, peu bénéfique à l'économie.
Le gouvernement va aussi se heurter aux niches fiscales qu'il n'a pas encore osé attaquer, ou seulement très partiellement : le livret A, le PEL, les investissements locatifs, notamment en meublé (LMP), les investissements dans les DOM TOM, etc.
Ne sera-t-il pas tenté d'alourdir la taxe foncière, au risque de faire hurler les propriétaires immobiliers, qui la trouvent déjà spoliatrice ?
Le ministre, visiblement embarrassé, n'a bien entendu apporté aucune réponse à ces questions, renvoyant à une phase d'étude et de concertation qui risque d'être animée...
