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Le président veut simplifier le droit de l'urbanisme...
8/12/2010
Il l'a dit et répété : le droit de l'urbanisme est trop complexe et freine la construction. Le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, a été chargé de préparer quatre ordonnances prévues par la loi "Grenelle II" et qui doivent être prises avant fin 2011. Quatre groupes de travail devront remettre leurs conclusions d'ici fin à mars. L'une des pistes concerne la SHON (surface hors œuvre nette), qui doit être "verdie" pour prendre en compte une isolation épaisse.
Un bilan doit être également fait de la réforme de 2007 simplifiant le permis de construire afin de déterminer s'il faut de nouvelles évolutions. Par ailleurs, il est prévu d'améliorer la gouvernance des Établissements publics d'aménagement et foncier (EPF et EPA).
Une des ordonnances visera à simplifier les procédures d'élaboration et de révision des PLU. Aujourd'hui, les PLU sont élaborés au niveau communal, par les maires. Mais selon Benoist Apparu, cela ne correspond pas toujours à la logique des bassins de vie, car les territoires sont de plus en plus reliés entre eux. Autrement dit, il faut envisager que la planification soit élaborée à la bonne échelle.
Le secrétaire d'Etat a aussi annoncé qu'il allait "ouvrir le sujet des normes" : "aujourd'hui, à cause de normes plus strictes, le coût de la construction est 30% plus élevé en France qu'en Allemagne, notamment à cause des contentieux de l'urbanisme", a-t-il notamment indiqué au congrès de la FNAIM le 7 décembre. "Par exemple, la norme pourrait davantage viser un objectif à atteindre qu'un procédé de fabrication", a-t-il notamment déclaré.
