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La prévention des expulsions et l’application du droit au logement opposable
10/3/2011
Le secrétaire d'Etat chargé du logement a présenté au Conseil des ministres du 9 mars une communication relative à la prévention des expulsions et à l'application du droit au logement opposable. Le numéro Vert, SOS Loyers Impayés, mis en place afin d'informer les propriétaires comme les locataires sur leurs droits et devoirs et sur les alternatives possibles à une procédure d'expulsion, a répondu à plus de 16.350 appels.
Il a indiqué souhaiter intensifier cette politique de prévention, en repérant plus rapidement les personnes en difficulté afin d'éviter les expulsions. Depuis un an, des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives sont installées dans chaque département. 95 sont déjà créées, 5 autres le seront dans les prochaines semaines. Leur rôle est de coordonner les différents intervenants (Etat, collectivités locales, bailleurs, organismes payeurs des aides au logement....), de traiter les situations le plus en amont possible et de généraliser les solutions de médiation avant jugement.
Par ailleurs, le gouvernement essaie de développer "l'intermédiation locative" qui permet de proposer au ménage expulsé un logement temporaire et un accompagnement social. 2.364 logements étaient mobilisés en intermédiation locative fin 2010. L'objectif affiché est d'atteindre 5000 logements pour la fin de l'année 2011.
