Selon l'enquête annuelle du Forum pour la gestion des villes, les taux d'imposition sur les valeurs locatives votés par les communes et intercommunalités (taxe d'habitation et taxe foncière) ont augmenté en moyenne de 0,9% en 2011, contre 2,8% en 2010 et 5,1% en 2009. Ils devraient rester à peu près stables jusqu'aux prochaines élections municipales, en 2014, les élus ayant tendance à augmenter les impôts après l'élection, puis à les maintenir aussi inchangés que possible à partir de la mi-mandat. A moins que l'Etat ne décide de diminuer ses transferts aux collectivités, ce qui dans la situation budgétaire actuelle n'est pas exclu.
Le Forum a étudié l'évolution des montants médians de taxes locales que paie un contribuable "modèle", c'est-à-dire un couple avec deux enfants, habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative des logements de sa commune. L'enquête chiffre ce niveau médian de la contribution d'un foyer à la taxe d'habitation de 976 euros, et de 961 euros pour la taxe foncière. La première aurait subit une hausse de 2% par rapport à 2010. La contribution médiane à la taxe foncière, qui dépend en partie aussi des départements, aurait, elle, augmenté de 2,7%.
Mais ces chiffres varient : Toulouse et Nîmes n'ont par exemple augmenté leurs taxes d'habitation que de 0,1% et 1,2%, tandis que Marseille et Angers font bondir leurs taux de 13,4% et 10%. Paris (+2%), Lyon (+1,5%) et Lille (+1,4%) enregistrent une hausse modérée. Du côté de la taxe foncière, les Grenoblois voient leurs contribution augmenter de 1%, ceux de Nice 1,2%, tandis que les Angevins et les Nantais encaissent une hausse de 11,7% et 8,5%. Bien évidemment, ce ne sont pas les villes qui augmentent le plus qui ont les impôts les plus lourds, le cas de Paris étant à ce point de vue particulièrement spectaculaire : c'est la ville où l'on paie le moins de taxe d'habitation, avec un montant médian de 444 euros. De même, un ménage nîmois "modèle" paiera un taux médian de taxe d'habitation de 1.205 euros, alors que la ville enregistre la deuxième hausse la plus faible (1,2%).
Enfin, les hausses n'ont aucun lien avec la couleur politique de la municipalité, la disparité entre les différentes villes s'expliquant, d'abord, par leur croissance démographique.
En ce qui concerne les acteurs économiques, le taux de la cotisation foncière entreprise (CFE) dans les grandes villes ne bondit pas non plus. Il s'accroit de 0,6% par rapport à 2010. 21 des groupements à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération) recensés ont gardé le même niveau de pression fiscale que l'an dernier, soit plus de la moitié. Pour les autres, les hausses de taux vont de 0,1% à Montpellier, 0,2% au Havre, 2,7% à Brest, 2,9% à Rennes ou encore 3,4% à Angers. La CFE rapportera 1,7 milliard d'euros à ces collectivités cette année.
|
