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Finies la SHOB et la SHON : place à la surface de plancher
17/11/2011
A compter du 1er mars 2012, le nombre de modes de calcul de surfaces va se réduire de... 9 à 8 : les notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et de surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées en matière d'urbanisme, vont être remplacées par la notion de surface de plancher. Une ordonnance, prise en application de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 et approuvée le 16 novembre en Conseil des ministres, rend la notion de surface plus représentative de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.
La surface de plancher s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Elle ne prend pas en compte les murs extérieurs. Elle contribue ainsi à l'objectif d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui implique la plupart du temps une isolation par l'extérieur ou par l'intérieur, qui épaissit ces murs. Jusqu'ici, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON, plafonnée par le coefficient d'occupation des sols (COS), pouvait inciter les demandeurs d'autorisation de construire à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l'isolation. Pour des constructions existantes en limite de COS, elle pouvait aussi empêcher toute velléité d'isolation thermique par l'extérieur (ITE).
Pour le gouvernement, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher" permettra d'augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements. Elle devrait permettre un gain de 10% de surface habitable en moyenne.
