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Permis de construire : les promoteurs immobiliers vont s'assurer contre les recours abusifs
15/11/2011
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a mis au point pour ses membres avec la SMABTP, leader de l'assurance construction, un mécanisme de protection appelé "garantie permis de construire" permettant à ses adhérents de de se prémunir contre les recours abusifs.
Depuis quelques années, la profession des promoteurs immobiliers assiste en effet à une inflation des recours en annulation de permis de construire. Leur recrudescence constitue selon elle un véritable frein à la construction (ajournements de chantiers, désorganisation des projets, etc.) et un préjudice financier certain. Or beaucoup de ces recours sont motivés par l’appât du gain et peuvent être qualifiés d’abusifs. Le contrat mis au point garantit les promoteurs - et leurs acquéreurs - des conséquences financières d’une annulation ou d’une suspension du permis de construire ; il facilitera la réalisation d’une opération de construction respectant les règles d’urbanisme, malgré la présence d’un recours.
