C'est devenu un "marronier", repris complaisamment par tous les médias : dans une conférence annuelle, Jean Perrin, le président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), fédération des chambres départementales ou régionales de propriétaires revendiquant 240.000 adhérents, majoritairement propriétaires bailleurs - plutôt gros car possédant en moyenne plus de deux logements locatifs -, dénonce la dérive insupportable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui va aux départements et aux communes), la seule qui est supportée par les propriétaires : rendez-vous compte : elle a augmenté de 21% en moyenne nationale entre 2006 et fin 2011, soit trois fois plus que l'inflation, que l'indice de référence des loyers ou encore que la revalorisation des retraites du régime général. Résultat : "l'impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu'à représenter parfois l'équivalent de trois mois de loyer, de salaire ou de retraite", commente l'UNPI. Il s'agit bien entendu de petits loyers (Jean Perrin est propriétaire à Dijon...), de petits salaires ou de petites retraites...
Petit problème : l'UNPI depuis deux ans nous ressert sa litanie de chiffres en prenant bien soin de les présenter sur 5 ans, parce que l'augmentation annuelle est devenue nettement plus modérée ! Certains y verront la proximité des élections municipales qui auront lieu en 2014, et c'est de bonne guerre. C'est le cas de grandes villes comme Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Paris, Toulouse ou Rennes ou encore de villes moyennes comme Orléans ou Perpignan. Pour 2012, dans la majorité des départements, les conseils généraux ont également gelé les taux et, quand il y a augmentation, elle ne dépasse pas 1 % ou 2 %.
Dans les 125 villes de plus de 50.000 habitants recensées par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, on enregistre, cette année, seulement 20 hausses des taux communaux de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière. Et encore, elles sont plutôt modérées : + 0,51% à Colmar, +0,99 % au Mans, +0,50% à Albi, mais tout de même +4,95% à Aubervilliers et +4,99%, la plus forte hausse, à Sartrouville.
Deux communes baissent même leurs taux : Calais et d'Issy-les-Moulineaux. Dans cette dernière, riche de la contribution économique territoriale des très nombreuses entreprises qui s'y sont installées, le taux de taxe d'habitation diminue de 20%, passant de 9,99 à 7,99%.
L'Association des villes moyennes, dans une étude réalisée avec la Caisse d'Epargne sur les villes de 20.000 à 100.000 habitants arrive au même constat. La hausse moyenne des taux est de 0,2% seulement. 77% des 126 villes figurant dans cette enquête n'ont pas modifié leurs taux. Deux seulement ont décidé d'une augmentation supérieure à 4%. C'est le cas de Saint-Malo (+4,5%) et de La Possession (+ 10,3%).
Les avis d'imposition devraient néanmoins afficher une légère hausse, même là où les taux n'ont pas bougé : la valeur locative cadastrale servant de base au calcul des taxes est, en effet, augmentée chaque année par le Parlement. Pour 2012, la hausse est de 1,8%.
Autre problème dans la présentation des chiffres de l' "Observatoire des Taxes Foncières UNPI" : ils sont présentés bruts, sans référence à la plus-value dont ont bénéficié les biens immobiliers dans chaque secteur. Or cette plus-value, composante essentielle du rendement locatif global d'un investissement immobilier, est très souvent liée à l'amélioration du cadre urbain et des infrastructures de transports, d'éducation, ou de culture financée en grande partie par les impôts locaux. Ce n'est certes pas le seul facteur de valorisation des biens, mais elle y contribue fortement. Cet aspect est évidemment éludé par l'UNPI qui présente les impôts locaux comme un prélèvement indû, destiné à financer des dépenses totalement improductives auxquelles il faudrait mettre un terme d'urgence. sans même se demander si les propriétaires bailleurs y gagneraient...
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