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Vers une réforme de la taxe d'habitation ?
16/1/2013
Selon des informations publiées par Le Parisien le 12 janvier, le gouvernement envisagerait de réformer en profondeur la taxe d'habitation en prenant en compte directement dans son calcul le revenu des ménages. Aujourd'hui, le montant de la taxe d'habitation ne dépend qu'à la marge du revenu du contribuable, pour déterminer si une personne à revenu modeste peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement.
Citant une source ministérielle, le quotidien indique que le chantier pourrait démarrer après les municipales de mars 2014. La réforme entrerait donc en application en 2015. Elle pourrait inclure également la révision des valeurs cadastrales sur lesquelles sont calculés les impôts locaux, la taxe d'habitation comme la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises.
Ces valeurs ont été établie pour la première fois en 1970 et seulement revalorisées depuis au moyen de taux uniformes (+1,018 pour les propriétés bâties et non bâties en 2013). Autrement dit, les évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans n'ont pas modifié le calcul de la taxe, certains secteurs dévalorisés depuis payant des impôts locaux sur des valeurs supérieurs à celles de quartiers qui se sont fortement valorisés...
