C'est le pavé dans la mare lancé par les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui jugent discutable l'efficacité sociale du nouveau dispositif d'investissement locatif de Cécile Duflot, qui a remplacé le dispositif "Scellier intermédiaire" le 1er janvier 2013, au regard de son coût pour les finances publiques. Par rapport à son prédécesseur, le nouveau dispositif comporte cinq modifications : augmentation du plafond de prix au mètre carré pour une acquisition, restriction des territoires éligibles aux zones les plus tendues pour limiter les effets d'aubaine, augmentation du taux de réduction d'impôt pour les investisseurs, abaissement des plafonds de loyers dans les zones tendues et diminution sensible des critères de revenus des locataires.
Dans un article, les économistes de l'OFCE reprochent d'afficher la vocation sociale du "Duflot" par "le biais des plafonds de ressources plutôt que par les contraintes de loyer" ; or si par exemple pour un studio situé en zone francilienne tendue, le plafond de loyer Duflot est inférieur de 7% au loyer de marché, on reste bien loin du taux de 20% inférieur au prix du marché affirmé à plusieurs reprises par la ministre. "Et ce d'autant plus que le plafond d'un deux pièces ou d'un trois pièces de cette même zone tendue est supérieur d'environ 7% au loyer de marché", déplorent les auteurs de l'article.
Certes, les nouveaux plafonds de ressources intègrent pour leur part davantage les ménages les moins aisés que dans la dernière version du Scellier, mais, ils demeurent "encore très élevés", notent les économistes. Ils ciblent en fait les classes moyennes, pour qui les plafonds de ressources dans les zones les plus tendues sont en moyenne inférieurs de 11 à 18% à ceux qui s'appliquent pour les logements intermédiaires classiques. Mais il n'en reste pas moins que ces plafonds sont très supérieurs (de 23 à 190% !) à ceux en vigueur pour les logements sociaux ou très sociaux. D'où le constat sévère qu'au total, les logements acquis via le dispositif Duflot sont accessibles à un peu plus de 80% des personnes en Ile-de-France ! L'objectif "social" de ce dispositif reste donc peu ambitieux", indiquent les économistes.
Par contre, pour les investisseurs, les faibles contraintes qui pèsent sur les loyers seront plus que compensées par la réduction d'impôt plus élevée que dans le dispositif Scellier de 2012. Et compte tenu des plafonds de ressources, les investisseurs ne prendront que peu de risques supplémentaires par rapport à une location "classique". D'où un rendement en fait nettement amélioré !
Or, en ces temps de disette budgétaire et de chasse - au moins proclamée - aux niches fiscales, le "Duflot" va coûter cher et longtemps... Alors que le Scellier pèsera sur le budget jusqu'en 2027, si en 2013 la prévision gouvernementale du lancement de la construction de 40.000 logements grâce au "Duflot" se confirmait, le coût de la génération 2013 sera de 1 milliard d'euros sur toute la durée d'application du crédit d'impôt, soit 9 ans. Et ainsi de suite... Il est vrai que cela n'en prend pas le chemin. Il reste finalement pour l'Etat à espérer que les investisseurs, qui en d'autres temps avaient plébiscité le Scellier, niche de droite, boudent le "Duflot", niche de gauche...
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