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Rénovation énergétique des logements: l’Etat prévoit de verser 135 millions d’euros de primes à 1.350 euros
30/8/2013
Elle avait été annoncée le 21 mars dans le cadre du "plan d'urgence pour le logement". Une convention du 19 août 2013 passée entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) prévoit d’attribuer une prime de 1.350 euros aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources (en mars, la ministre du Logement Cécile Duflot avait évoqué un plafond de ressources de 25.000 euros par an pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour un couple avec deux enfants), et de faire réaliser des relevant d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus et concernent les logements de plus de deux ans, qui constituent la résidence principale de leurs occupants.
La prime sera versée jusqu’en 2015 et peut être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du développement durable (CIDD) et l’ "éco-prêt à taux zéro". Le montant de la prime - 1.350 euros - pourrait être abondé de 3.000 euros pour les ménages les plus précaires. La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions d’attribution doivent encore être précisées par décret.
Il est créé pour cela un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH), doté de 135 millions d'euros. 23 millions d'euros seront engagés dès 2013, puis 69 millions l'an prochain et 43 millions en 2015. Sur l'enveloppe totale, 128,5 millions d'euros iront directement au versement de la prime, 6 millions aux coûts de gestion du FSREH et 500.000 euros pour l'évaluation du dispositif.
A noter que le ministre de l'écologie et de l'énergie Philippe Martin a annoncé le 22 août dans un entretien au Nouvel Observateur qu'il ferait le 5 septembre avec Cécile Duflot "des annonces fortes sur la rénovation thermique des logements". Il a cependant refusé de dire si cela pourrait inclure une baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation thermique, réclamée par la filière du bâtiment...
