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Un deuxième Eco-PTZ désormais possible
26/8/2016
La loi de finances pour 2016 a créé la possibilité pour les copropriétaires bailleurs ou occupants souhaitant financer leur quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, ou bien encore pour financer les travaux réalisés dans leur lot privatif, de bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") complémentaire. Même s'ils ont déjà bénéficié d'un premier Eco-PTZ, ils peuvent désormais en solliciter un second, à titre complémentaire, pour le même logement, dès lors que le plafond global de 30.000 euros est respecté et que les travaux correspondent à au moins une des catégories du bouquet de travaux éligibles.
Le versement de cet Eco-PTZ complémentaire n'est toutefois possible que dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre du premier Eco-PTZ. Cette mesure permet d'étaler le financement des travaux de rénovation énergétique sur une période maximale de 6 ans (3 ans pour le prêt initial et 3 ans pour le prêt complémentaire). L'Eco-PTZ complémentaire peut être émis depuis le 1er juillet 2016, sachant qu'aucun éco-PTZ ne pourra être accordé après le 31 décembre 2018, date d'échéance du dispositif d'éco-PTZ (sauf prolongation).
Un décret du 3 août 2016 et deux arrêtés de la même date précisent les travaux éligibles, le montant maximal de l'avance ainsi que les modalités de justification de ce nouveau dispositif. Ils fixent aussi les modalités permettant aux particuliers de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire à un éco-PTZ initial. Les formulaires de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ sont complétés en ce sens.
