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Travaux d'isolation - Le CLER remet les pendules à l’heure : non la France ne va pas s’enlaidir
21/9/2016
Le CLERC (Réseau pour la transition énergétique) dément des "informations souvent partielles voire partiales" qui ont récemment circulé au sujet du décret n° 2016-711 publié le 31 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
Le CLERC rappelle que pour être optimisés ces investissements qui permettront à long terme de réduire les factures énergétiques et augmenter le confort des occupants, doivent être réalisés lors d'une rénovation de façade ou de toiture, alors que l'installation d'un échafaudage est déjà prévue. D'autre part, l'isolation par l'extérieur n'est pas imposée par le décret, ainsi le propriétaire d'un bâtiment souhaitant l'isoler ses parois sans intervenir sur l'apparence extérieure peut toujours isoler par l'intérieur.
Cette règle établie le décret prévoit que dans certains cas alors qu'un bâtiment fait l'objet de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture il est possible de déroger à ces dispositions lorsque :
- Il existe un risque de pathologie du bâti lié à tout type d'isolation.
- Les travaux d'isolation imposeraient d'empiéter sur d'autres propriétés.
- Les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect dans une zone protégée par n'importe quel classement, ou simplement les orientations du plan local d'urbanisme (secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, abords des monuments historiques, sites inscrits et classés, ou contradiction avec les règles et prescriptions des plans locaux d'urbanisme).
- L'investissement n'est pas assez rentable pour les propriétaires. Si les économies générées par l'isolation ne sont pas remboursées en dix ans, la norme ne s'applique pas.
- S'il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. Dans le cas où les améliorations apportées par cette isolation ont un impact négatif trop important en termes de qualité de l'usage et de l'exploitation du bâtiment, de modification de l'aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût.
- Et même en dehors de toute zone classée, en dehors de prescription du PLU, si une isolation par l'extérieur conduirait à dégrader la qualité architecturale, le décret ne s'appliquerait pas.
Cette mise au point était utile alors que s'est répandue dans les médias une campagne de désinformation laissant entendre que les façades haussmanniennes seraient recouvertes d'isolants par la faute de la loi transition énergétique et son décret d'application...
Source : Le CLER Réseau pour la transition énergétique
