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La France se prend un blâme pour le niveau atteint par le sans-abrisme
15/4/2019
"Il est inacceptable que le sans-abrisme soit parvenu à une telle situation de crise en France" : c’est une des phrases-choc de la conclusion de la rapporteure spéciale, Leilani Farha. Avocate, missionnée à titre consultatif par l’ONU afin d’examiner la situation du pays sur le droit à un logement convenable.
À l'issue de sa visite en France, qui s'est déroulée du 2 au 11 avril 2018, elle a déclaré que "l'aspect le plus difficile de cette mission a été mes visites avec les habitants des lieux où ils habitent - dans les rues, les parcs, les squats, les hôtels, les tentes informelles et les tentes situées dans les bois et sous les autoroutes …", ajoutant qu'il a été "choquant de voir une telle souffrance et misère dans un pays aussi riche que la France".
L'accès à un "logement adéquat" au sens du droit international des droits de l'homme est un problème auquel beaucoup de Français sont confrontés : l'offre de logements abordables, y compris de logements sociaux, est insuffisante pour les personnes dans le besoin. Les prix du logement et les coûts de location sont à la hausse. Le sans-abrisme augmente à un rythme soutenu dans certains centres - Paris a par exemple vu, selon les estimations du gouvernement, une augmentation de 8% de ce phénomène entre 2018 et 2019 - et il y a trop peu de refuges d'urgence et d'options de logement à long terme pour cette population. Tous ces facteurs, conjugués à la réduction des subventions au logement social et aux conflits de compétences entre différents niveaux de gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre des obligations en matière de droits de l'homme dans le domaine du logement, exercent des pressions immenses sur le secteur.
La rapporteure s’est également étonnée de constater que la politique affichée du gouvernement, prônant l'intégration culturelle pour s'attaquer à la diversité, était en totale contradiction avec ses observations de ségrégation spatiale fondée sur l'appartenance ethnique et le niveau de revenu.
Dans sa déclaration de fin de mission la rapporteure spéciale fait 10 recommandations. La première pourrait être le reflet d’un agacement concernant l’incessante manie qu’on nos politiques à justifier l'inaction de l'État sur la base de différends concernant le niveau de gouvernement responsable - niveaux national, régional ou local. Les autres propositions sont les mêmes que porte depuis des années la Fondation Abbé Pierre.
La rapporteure exhorte le gouvernement français à protéger son offre de logements sociaux en interdisant sa vente, alors que c’est exactement l’inverse des objectifs du gouvernement qui veut atteindre au plan national 40.000 ventes de logements sociaux par an sur 5 ans (40% en Île de France et 60% en régions). Leilani Farha incite la France à revoir sa stratégie nationale en matière de logement (2018-2022) pour s'assurer qu'elle repose pleinement sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.