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Rénovation énergétique des logements : le CITE va laisser la place à une prime sous condition de ressources
19/8/2019
Après avoir fait voter, avec la loi "énergie et climat", plusieurs dispositions mettant la pression sur les propriétaires de logements énergivores (les "passoires thermiques") afin qu'ils accélère les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement s'apprêterait dans la prochaine loi de finances à assortir de conditions de ressources les incitations fiscales actuellement en vigueur, à savoir le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), qui doit en 2020 et 2021 être transformé progressivement en prime. La réforme de ce dispositif destiné à encourager les travaux visant les économies d'énergie était prévue initialement pour 2019 et a été reportée d'un an pour cause d'impréparation. Il s'agissait même d'une promesse présidentielle du candidat Macron...
Le crédit d'impôt avait le mérite de la simplicité, mais le défaut de ne bénéficier au contribuable qui effectue des travaux que l'année suivante. En attendant, il faut faire l'avance de trésorerie ce qui constitue un frein sérieux, sauf pour les catégories les plus aisées, de fait utilisatrices principales de cette aide. Ce sont ces dernières qui devront être défavorisées par le nouveau régime car, selon le quotidien Les Echos, le gouvernement s'apprêterait à exclure dès 2020 du bénéfice du CITE les ménages des deux déciles supérieurs (20% des ménages au revenu annuel aux environs de 50.000 euros et plus), qui absorbaient près de la moitié du crédit d'impôt en montant (21,6% pour le 9ème décile et 28,1% pour le 10ème).
Le CITE serait en même temps transformé en prime, versée par l'ANAH pour les ménages des 4 premiers déciles de revenus (soit 20.470 euros de revenus annuels pour un célibataire résidant en Ile-de-France, 14.790 euros dans les autres régions). Ces ménages absorbaient 9% du CITE à ce jour. La prime serait ensuite généralisée pour les 8 premiers déciles en 2021.
Contrairement au CITE dont le taux était depuis sa simplification presque uniforme quels que soient les travaux (30% du montant des travaux éligibles), le barème de la prime en discussion avec les professionnels dépendrait de la performance énergétique des travaux, et non de leur coût (barème allant de 200 euros à 11.000 euros selon les travaux réalisés), mais aussi des revenus du foyer (définis selon trois tranches).
