Depuis un décret du 9 mai 2017, le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour "toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante", et donc sur tous les chantiers de rénovation où la présence d'amiante est possible, y compris ceux des travaux dits "à 1 euro", qui se comptent par centaines de milliers par an, financés massivement par les CEE (certificats d'économies d'énergie).
Déjà de manière générale, lorsque le maître d'ouvrage est un particulier, ce repérage ne serait pas systématiquement effectué du fait d'un manque de sensibilisation des acteurs, la conséquence étant que de nombreux intervenants de second œuvre se retrouvent ainsi très probablement exposés à l'amiante sans protection adéquate. Dans le cas des offres à un euro, c'est encore pire car il est impossible de rester à un euro avec un diagnostic amiante et encore moins avec une intervention en désamiantage. Luc Baillet, architecte et secrétaire général du "résoA+", spécialisé dans les questions d'amiante, alerte depuis longtemps acteurs et pouvoirs publics à ce sujet, comme le rapportent nos confrères de Batiactu. "Lorsque l'on change une chaudière, il ne s'agit pas uniquement de remplacer un matériel par un autre", explique-t-il à Batiactu. "Il faut changer le combustible, éventuellement démonter une cuve au fioul, ce qui n'est pas une mince affaire, car il faut parfois percer voire abattre une partie de cloison." Ce qui multiplie les chances de tomber sur de l'amiante, notamment dans les calorifugeages de canalisations, ou dans les cuves à fioul.
Même chose pour l'isolation des combles : l'amiante peut être présent sous forme d'amiante-ciment. Les produits en amiante posés dans les années 70 commencent à vieillir, et il est fréquent que es fibres d'amiante chutent de vieilles toitures en fibrociment. On trouve également des joints amiantés.
En fait, c'est le client donneur d'ordre, en tant que "maître d'ouvrage", qui est chargé de respecter la réglementation, en faisant procéder à un diagnostic amiante avant travaux. Et dans les offres à un euro, le plus souvent, c'est bien le particulier qui est maître d'ouvrage. L'entreprise intervenante qui, dans le cadre des offres à 1 euro est souvent sous-traitante, est censée s'appuyer sur le repérage amiante fourni par le maître d'ouvrage pour réaliser son évaluation des risques et protéger ses salariés intervenants. A défaut, l'entreprise est censée faire comme si tous les matériaux étaient amiantés, et faire travailler ses ouvriers en "tenue de cosmonaute", et avec des douches de décontamination...
Inutile de dire que ce principe de précaution, lorsqu'il n'y a pas eu de diagnostic préalable, n'est jamais respecté ! Pour certains, une solution serait la prise en charge par l'État du coût des diagnostics amiante, évalué à 300 millions d'euros en partant sur une base de 500 euros unitaire. Le problème est que jusqu'ici la politique de protection à l'égard de l'amiante relève du ministère du travail, et non de celui de la Transition écologique et solidaire ou du Logement. Du coup, l'obligation de diagnostic, et s'il y a lieu de désamiantage n'a pas été prise en compte dans la conception de l'offre de travaux à 1 euro...
|