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Eco-délinquance : les clients pourront saisir la DGCCRF en quelques clics
20/2/2020
Une nouvelle plateforme internet, SignalConso, a été lancée par Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État à l'économie le 18 février dernier. Elle permet de signaler en quelques clics des difficultés dans le domaine de la consommation et d’obtenir des conseils pour agir, et pourrait jouer un rôle non-négligeable dans la lutte contre les éco-délinquants en rénovation énergétique. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a en effet indiqué que les informations remontées par SignalConso constitueront l'une des composantes de la lutte contre les fraudes à la rénovation. "Nous voulons rendre la fraude très coûteuse pour éloigner les éco-délinquants du marché, et aussi permettre aux Français d'effectuer plus facilement des signalements", a-t-elle exposé.
Les clients sont ainsi en mesure par cette plateforme de signaler auprès de la DGCCRF, anonymement ou non, mais dans tous les cas de manière confidentielle un problème précis avec un professionnel. L'entreprise visée est immédiatement prévenue du signalement, et peut y répondre de plusieurs manières : soit en disant qu'elle va faire des efforts sur tel ou tel point ; soit en disant qu'elle considère le signalement comme irrecevable (le client peut s'être, par exemple, trompé d'entreprise, ou avoir formulé une critique non-fondée). Les entreprises qui ne tiennent pas compte de l'alerte donnée par le consommateur feront l'objet d'une surveillance renforcée de la part de la DGCCRF. Les professionnels l'ont bien compris puisque durant la phase d'expérimentation de la plateforme, 77% des signalements ont fait l'objet d'un retour de la part de l'entreprise concernée.
Cet outil peut être utilisé également par des entreprises concurrentes. La DGCCRF assure dans ce cas qu'elle fera bien attention de vérifier que le signalement soit fondé, et ne constitue pas un cas de dénigrement de concurrence.
Ce dispositif a été monté en partenariat avec les associations de consommateurs, dont certaines se félicitent de l'initiative. "Cela correspond à nos attentes", a ainsi assuré Jean-Yves Mano, président de la CLCV (comme Consommation, logement et cadre de vie) à nos confrères de Batiactu. Il constate les dégâts provoqués par les éco-délinquants en rénovation énergétique. "Ils ciblent souvent des personnes fragiles et abusent de leur situation", regrette-t-il. Citant l'exemple de pompes à chaleur commercialisées pour les sommes "folles" de 23.000 euros, financées par des crédits à la consommation totalisant 12.000 euros d'intérêts... "Dans certains cas, il faut aller plus loin que des signalements et attaquer en justice", remarque-t-il.
