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Report de la réforme des APL
17/3/2020
La contemporanéisation des aides personnelles au logement (APL), devait entrer en vigueur le 1er avril prochain. Mais les difficultés techniques de sa mise en œuvre, à la fois pour les caisses d’allocation familiales qui distribuent ces aides et pour les bailleurs, notamment sociaux, ont provoqué plusieurs reports successifs. Dans le contexte de l’épidémie du COVID-19, le gouvernement a pris la décision de la une nouvelle fois, ainsi que l’a annoncé le 17 mars le ministère en charge du logement.
Le gouvernement joue de malchance avec cette réforme dont il attend une importante économie au détriment des allocataires (1,2 milliard en année pleine…). Ce changement devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019 mais le gouvernement l’avait repoussé en avril, en juillet, puis en septembre, et en finalement début 2020. Le gouvernement avait sous-estimé le temps nécessaire afin de mettre en place toutes les modalités techniques de ce changement. Il s’agit notamment d’assurer la transmission automatique des informations fiscales et sociales de l’allocataire à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) qui distribue ces aides. Mais en fin d'année, la CNAF a informé le ministre, Julien Denormandie qu'elle ne serait pas prête à cette date pour raisons techniques. Sur la proposition du ministre, le gouvernement a décidé de décaler une nouvelle fois la mise en œuvre de la réforme, cette fois d’un seul trimestre. Cette fois aucune date n'a été communiquée pour l'entrée en vigueur, le gouvernement sachant qu'il y aura plus de perdants que de gagnants...
