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 Sujet  |
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 25 août 2007 : 18:15:07
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bonjour je suis nouvelle mon proprietaire veut me faire partir la maison que je loue depuis seulement 6mois,j ai un bail de 3ans a til le droit en me donnant un preavis de 6mois de resilier le bail avant les 3ans
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 18:34:35
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Citation :
Initialement entré par tomatiers
bonjour je suis nouvelle mon proprietaire veut me faire partir la maison que je loue depuis seulement 6mois,j ai un bail de 3ans a til le droit en me donnant un preavis de 6mois de resilier le bail avant les 3ans
Le propriétaire doit respecter la durée du bail. Il ne pourra donner congé qu'en respectant un préavis de 6 mois (avant la fin du bail). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 18:43:53
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
[quote]Initialement entré par tomatiers
bonjour je suis nouvelle mon proprietaire veut me faire partir la maison que je loue depuis seulement 6mois,j ai un bail de 3ans a til le droit en me donnant un preavis de 6mois de resilier le bail avant les 3ans
Le propriétaire doit respecter la durée du bail. Il ne pourra donner congé qu'en respectant un préavis de 6 mois (avant la fin du bail).
[/
merci pour la reponse, mais il dit que si c est pour lui habiter il a le droit, et moi je ne connais pas les lois |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 22:32:26
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petite recherche puisque si urgent ...
vous aurez de NOMVREUX posts qui en parlent de facon tres detaillee.
merci de ne pas multiposter (3 posts sur le meme theme ...); nous les lisons tous !
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Cordialement, |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 23:14:25
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En complément des réponses précédentes, voir sur:
Légifrance.gouv.fr
Page d'accueil: Cliquer sur "Les autres textes législatifs..."
Sur la page suivante mettre les références: Loi 89-462 du 6 juillet 1989, parue au J.O.R.F le 8 juillet 1989.
Voir particulièrement l'article 15 |
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 11:10:11
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Citation :
Initialement entré par JB22
En complément des réponses précédentes, voir sur:
Légifrance.gouv.fr
Page d'accueil: Cliquer sur "Les autres textes législatifs..."
Sur la page suivante mettre les références: Loi 89-462 du 6 juillet 1989, parue au J.O.R.F le 8 juillet 1989.
Voir particulièrement l'article 15
merci de votre reponse jb 22,je m excuse aupres de joulia mais je ne sais pas trop me servir de ce forum et de l ordi , je vais allez voir ca ,il me propose une enveloppe ,avec des especes pour que je parte de 3000e ,c est meme pas les frais que j ai mis dans la maison ,car elle etait vraiment sale et j ai tout refait ,je suis retraite et cela me pertube beaucoup ,merci encore |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 11:34:52
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tomatiers,
dites nous un peu plus au sujet de votre bail ... est-ce un logement meublé ? cela semblerait puisque vous parlez d'un bail de 3 ans.
alors pas de panique 
si votre bail a pris son effet il y a 6 mois, vous avez parfaitement le droit de rester jusqu'à la fin des 3 ans initiaux et il ne peut pas vous obliger à partir avant. ne vous inquiétez pas pour cela.
maintenant à vous de voir si vous voulez entamer un bras de fer avec lui .... 3000 euros pour partir après 6 mois est trop peu !!!!! si vous êtes eventuelleemnt prête à quitter les lieux, il faut demander beaucoup plus ... 
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 11:59:27
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mercia vous de me repondre c est un bail 3.6.9 non meuble, et il me telephone 2 a 3 fois par jour pour me demande de partir ,il a fait venir une agence immobiliere pour evaluer le prix soit 220000euros, je ne sais plus ou j en suis merci ncore Citation :
Initialement entré par Joulia
tomatiers,
dites nous un peu plus au sujet de votre bail ... est-ce un logement meublé ? cela semblerait puisque vous parlez d'un bail de 3 ans.
alors pas de panique
si votre bail a pris son effet il y a 6 mois, vous avez parfaitement le droit de rester jusqu'à la fin des 3 ans initiaux et il ne peut pas vous obliger à partir avant. ne vous inquiétez pas pour cela.
maintenant à vous de voir si vous voulez entamer un bras de fer avec lui .... 3000 euros pour partir après 6 mois est trop peu !!!!! si vous êtes eventuelleemnt prête à quitter les lieux, il faut demander beaucoup plus ...
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 12:08:45
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joulia je mepermet de vous reecrire ce mot il vient de m appeller ,il reconnait qu il na pas le droit de nous renvoyer ,mais il veut que l on dise une somme pour partir qu il nous versera, je ne sais pas trop quoi demande avez vous une idee de ce que l on peut demande vu qu il vend 220000e la maison et que nous on a eu dejas 2500e de frais a l entree et qu il nous faut retrouve quelque chose et redemenager,vous seriez gzntille Citation :
Initialement entré par Joulia
tomatiers,
dites nous un peu plus au sujet de votre bail ... est-ce un logement meublé ? cela semblerait puisque vous parlez d'un bail de 3 ans.
alors pas de panique
si votre bail a pris son effet il y a 6 mois, vous avez parfaitement le droit de rester jusqu'à la fin des 3 ans initiaux et il ne peut pas vous obliger à partir avant. ne vous inquiétez pas pour cela.
maintenant à vous de voir si vous voulez entamer un bras de fer avec lui .... 3000 euros pour partir après 6 mois est trop peu !!!!! si vous êtes eventuelleemnt prête à quitter les lieux, il faut demander beaucoup plus ...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 12:26:25
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Citation :
Initialement entré par tomatiers
joulia je mepermet de vous reecrire ce mot il vient de m appeller ,il reconnait qu il na pas le droit de nous renvoyer ,mais il veut que l on dise une somme pour partir qu il nous versera, je ne sais pas trop quoi demande avez vous une idee de ce que l on peut demande vu qu il vend 220000e la maison et que nous on a eu dejas 2500e de frais a l entree et qu il nous faut retrouve quelque chose et redemenager,vous seriez gzntille
A la louche la vente d'un appartement occupé provoque une décote de 20 % en moyenne. Un bon plan serait de demander 10 % du prix de vente (à mis chemin donc), soit 22 000 euros.
D'autres avis ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 26 août 2007 12:27:06 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 12:38:01
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Lenabot vous a donné une base de calcul, correspondant à une vente d'un appart en libre, comparé au meme appart vendu si loué.
Votre bailleur veut y habiter rapidement lui-même (enfin c'est ce qu'il dit apparemment).
je pense que 20.000 euros sera une limite maxi.
sinon autre facon de calculer:
faites une liste de tout ce que vous avez dépensé pour votre aménagement .... et anticipez ce que vous devriez devoir payer pour vous reloger maintenant:
++ frais d'agence
++ déménagment (faire un devis par un professionel pour un service plus que complet ... cad que vous ne faites rien du tout et que vous laissez les gars tout emballer, transporter et redéballer !)
++ aménagement divers et variés d'un nouvel appart en considérant que vous devrez peut-etre remettre à neuf (peinture, sol etc ...)
++ loyer plus cher (?) dans un endroit et prestations similaires
++ ...
bref soyez créative - prenez le temps de réfléchir, d'en parler autour de vous.
il faudra surtout bien écrire (et signer) votre accord avec les conditions de paiement, conditions de rbt de votre dépot de garantie (immédiatement à votre sortie), sans aucun dégats constatés;
bref, en d'autres mots, il faudra sécuriser cet accord.
Ne vous inquiétez pas trop: s'il ne peut pas récupérer son appart pour y habiter avant 2 ans et demi, il doit bien voir de son coté combien ca va lui couter de louer un appart à fond perdu (je ne sais pas si c'est une famille, combien de chambres il veut etc ....) mais le calcul monte très vite.
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Edité par - Joulia le 26 août 2007 12:41:51 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 12:40:44
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je relis le message et je vois qu'il veut vendre l'appart ????
alors ne vous gênez pas ! tapez haut comme stipulé par lenabot.
dites vous bien qu'il vendra plus vite son appart s'il est libre de toute occupation, que s'il est occupé avec une personne ayant encore 2 ans et demi devant elle comme bail.
si en plus vous avez autour des 68 ans ! alors ce sera le pactole car un acheteur peut difficilement vous demander de partir (a la fin de votre bail, en vue d'habiter son appart) si vous avez des petits moyens financiers. |
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 12:42:37
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| je vous remercie beaucoup de votre soutient et de vos conseil que je vais uivre a la lettre, je vous tiendrais au courant |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 14:17:03
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De tomatiers
"joulia je me permet de vous reecrire ce mot il vient de m appeller ,il reconnait qu il na pas le droit de nous renvoyer "
Même s'il reconnait que verballement, il sait qu'il n'a aucun droit, vous pouvez dormir tranquille.
Confirmer par lettre recommandée A.R. de votre intention de ne pas quitter les lieux, en le priant de ne plus vous importuner, vous avez droit à une jouissance paisible.
Si vous avez lu l'article 15 de la loi de 1989 vous savez que le copropriétaire peut dénoncer le bail à son expiration:
1° pour l'habiter, mais il a alors obligation de respecter ce motif.
2° pour vendre, il doit alors respecter une procédure contraignante,(article 15) qui a défaut rends le congé non valable. Il doit également vous faire une offre de vente et il ne peut pas vendre en dessous de cette offre.
De joulia
"il faudra surtout bien écrire (et signer) votre accord avec les conditions de paiement, conditions de rbt de votre dépot de garantie (immédiatement à votre sortie), sans aucun dégats constatés;
bref, en d'autres mots, il faudra sécuriser cet accord." .
Conseil des plus judicieux,... pas d'accord verbal si vous décidez de quitter les lieux
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 16:55:48
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Trainez pour négocier, mais ne lui fermez pas la porte au nez, parce que ca m'étonnerait qu'il vous donne 20 000.
En effet, la décote vaut entre 10 et 20%, donc le fait que vous restiez lui fait perdre 22 000 à 44 000 euros. Disons plus probablement autour de 30 000. C'est toujours difficile de dire exactement combien.
A la limite ça vous aiderait pour savoir combien demander, mais, bon, dites vous que si vous récupérez entre 3 à 7 % de la valeur du bien, ce serait pas loin de moitié-moitié.
A vue de nez, je dirais qu'en dessous de 3%, donc 6 600 euros, c'est du gros bénéfice pour lui, c'est bien pour cela qu'avec 3 000 euros dans la poche, il tente le coup. Il sait qu'il peut doubler sans se poser de question.
Si vous désirez profiter de l'occasion (et pourquoi pas, ce genre d'occasion ne se présente que de façon très rare), recevez le chaleureusement, pleurez beaucoup, faite sle pleure, ne le mettez pas a la porte, mais dites lui que vous avez investi, que vous allez devoir réinvestir 2500 euros ailleurs, que vous devez payer un déménagement, et que même au double vous ne vous y retrouvez pas.
Ne le mettez pas à la porte, mais repleurez un bon coup, et servez lui un (tout petit) scotch (vous n'avez pas beaucoup d'argent, souvenez vous).
Vous devriez normalement pouvoir viser 7% de façon certaine sauf si c'est une tête de mule MAIS SURTOUT défendez vous ABSOLUMENT de sortir ce chiffre, vous n'êtes pas un marchand de tapis, vous.
Laissez le insistez, et dites lui que pour lui faire plaisir, vous allez calculer ce que cela vous cote. Ne dites rien lors d'une visite, dites lui que vous avez besoin de quelques jours pour calculer.
Reprenez tous les points indiquez par Joulia, mettez des chiffres en face, tentez qu'ils soient crédibles,
un déménagement à 1 000 euros,
2 500 pour la réinstallation,
deux mois de dépot de garantie a avancer, 1000 euros ou 1500 euros, je ne sais pas,
surcout du nouveau logement 100 euros par mois pendant les deux ans et demi qui restent, doit 30 mois, 3 000 euros,
et arrivez a un total de 20 000 (débrouillez vous, mais ca doit faire un tout petit chouia en dessous de 20 000) et montrez lui la prochaine fois qu'il demande.
A près cela, à vous de voir ce que vous acceptez de lacher, et a vous de SENTIR ce qu'il peut lacher.
Demandez un accord par notaire a ses frais ou un accrod écrit, si vous avez quelqu'un qui peut vous aider, mais A NE REDIGER SOUS AUCUN PRETEXTE n'importe comment, c'es tla meilleure façon que le fisc vous tombe desssus en vous assimilant les 15 000 euros en question en salaire déguisé.
Donc, soit vous connaisez qqn qui SAIT rédiger, soit notaire, en expliquant au notaire (le votre, ne prenez pas le sien) ce dont il s'agit. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 août 2007 16:58:47 |
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 17:09:41
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| je vous remercie tous des renseignements ,je lui est demande 12000 euros ,alors il ma dit qu il attendrais tranquillement les 2ans et demi et qu apres ,il vendrait ;alors on est tranquille pour 2ans 1/2 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 17:56:57
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| Revenez sur le Forum dans deux ans, quand vous aurez votre "préavis pour vendre"..... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 18:04:22
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Citation :
Initialement entré par tomatiers
je vous remercie tous des renseignements ,je lui est demande 12000 euros ,alors il ma dit qu il attendrais tranquillement les 2ans et demi et qu apres ,il vendrait ;alors on est tranquille pour 2ans 1/2
Surtout ne le réveillez pas 6 mois avant la fin du bail. Laissez venir et une fois que le congé sera délivré en temps, faites le vérifier par l'ADIL. Une erreur est vite faite surtout si c'est lui même qui notifie par LRAR. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 20:40:59
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| merci le nabot et jb22 ,je ne manquerais pas de vous tenir au courant dans 2ans,et j ai ete heureuse de voir que l on peut compter sur les intenautes |
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tomatiers
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 12:37:24
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bonjour les amis internautes ,je reviens vers vous ,pour vous demande si mon prprietaire a le droit de faire visiter la maison, vu qu il la mis en vente et qu il nous a envoyer une lettre recommende, que l on a recu aujourd hui, hors que le bail se fini que dans 2ans 1/2, il a refuse de nous donner une enveloppe pour partir, merci a vous de bien vouloir me repondre |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 12:52:56
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| Que dit votre lettre recommandée? Il a peut-être décidé de vendre occupé, du coup? |
Festina lente |
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