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gege27
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 31 août 2007 : 17:28:31
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Bonjour tout le monde je me présente gégé !!
Voilà , j'étais locataire dans un f3 pendant 3 années , tout s'est bien passé.Mon oncle Henri s'était porté caution pour mois durant le bail.
Je viens d'effectuer EDL de sortie et voilà que ce propriétaire de pacotille me demande des payer des travaux de peinture sans me rendre mon DG.
La peinture etait vieille et usée à cause de l'humidité des lieux.Je n 'ai pas l'intention de payer , ils n'ont pas ma nouvelle adresse mais je me demandais si ils pouvaient dans ce cas se retourner contre mon oncle qui etait caution pendant le bail ???
En plus le proprio dit ne pas avoir pu faire visiter l'appart pendant le préavis mais il ne m'a jamais appelé pendant les 3 mois est ce valable qu'il me sorte ça ?
Merci pour vos réponses les amis !!
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Edité par - gege27 le 31 août 2007 17:30:15 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 17:59:25
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Citation :
Initialement entré par gege27
Bonjour tout le monde je me présente gégé !!
Voilà , j'étais locataire dans un f3 pendant 3 années , tout s'est bien passé.Mon oncle Henri s'était porté caution pour mois durant le bail.
Je viens d'effectuer EDL de sortie et voilà que ce propriétaire de pacotille me demande des payer des travaux de peinture sans me rendre mon DG.
La peinture etait vieille et usée à cause de l'humidité des lieux.Je n 'ai pas l'intention de payer , ils n'ont pas ma nouvelle adresse mais je me demandais si ils pouvaient dans ce cas se retourner contre mon oncle qui etait caution pendant le bail ???
En plus le proprio dit ne pas avoir pu faire visiter l'appart pendant le préavis mais il ne m'a jamais appelé pendant les 3 mois est ce valable qu'il me sorte ça ?
Merci pour vos réponses les amis !!
Bonjour Gégé,
Pour la caution,pas de probléme,vue que le propriétaire veut se payer sur le DG.
Il a 2 mois pour vous rendre la rendre ou ce qui en reste.
Passez ce délai,vous le mettez en demeure de vous rembourser ou la justice sera saisi.
Vérifiez à votre assurance habitation,s'il y a pas une assistance juridique prévu pour ce cas de figure. |
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gege27
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 18:20:18
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Merci pour votre réponse super rapide l'ami !!
En fait le propriot en plus de garder le DG me demande de payer des travaux en plus !!! Est ce qu'il peut se retourner contre mon oncle ou bien la caution s'arrete au moment ou prend fin le bail c'est a dire a EDL de sortie ?? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 19:15:45
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Attention, ce n'est pas aussi "carré" que veut bien le laisser entendre Titan:
tout dépend de ce qui a été constaté à l'EDL de sortie par rapport à l'EDL d'entrée ... ce sera uniquement la différence de l'état de l'appart qui pourra être pris en compte.
hunmidité ....  d'ou venait-elle ? infiltrations ? degats des eaux ? autres ???? etait-ce notifié à l'entrée ??? bref, reprendre les documents. dans le cas d'infiltrations ou DDE, aviez-vous fait une declaration a votre assurance ?
le bailleur, si bien sur sa demande est justifiée (et cela personne via internet ne peut prendre partie  ), peut reclamer le montant dû à votre caution, à l'ami Henri en l'occurence.
pour les visites, demandez lui où et quand il a demandé à avoir accès à l'appart. si pas de lettre envoyée, tant pis pour lui.
lisez bien les autres messages sur le meme problème. |
Cordialement, |
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gege27
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 19:59:48
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Merci pour la réponse mon ami !!
En fait le mur de la cuisine où la peinture se décolle est le même mur que celui de la salle de bain , le mur est porreu et donc avec la vapeur et l'humidité ca à décollé la peinture à force mais aussi des bouts de platre.J'estime que cela découlle de l'usage normal de l'appartement et de sa construction.
J'ai repeind par dessus mais c'est tout mais ca fait pas tres beau je l'admet.
Non l'agence ne m'a ni apellé ni envoyé de courier pour la moindre visite (ils sont quand même cullotés ces gens là !!!).
J'ai quitté l'appart il y a 1 mois réglé tous les loyers et charges, bail terminé pourquoi la caution marcherait-elle encore ?? |
Edité par - gege27 le 31 août 2007 20:16:51 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 11:08:02
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Citation :
Initialement entré par gege27
Merci pour la réponse mon ami !!
J'ai quitté l'appart il y a 1 mois réglé tous les loyers et charges, bail terminé pourquoi la caution marcherait-elle encore ??
parce que tout simplement les dégats eventuels constatés à l'EDL de sortie, concernent votre temps d'occupation .. par conséquent, votre caution est aussi responsable que vous et devra payer si vous ne payez pas.
un mur ne devient pas poreux comme cela, juste parce que vous prenez une douche !  il devait bien y avoir un pbl, une fuite quelque part ... |
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gege27
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 11:56:00
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merci de votre réponse mon ami mais je ne suis pas d'accord avec votre avis.
J'ai pu recuperer l'acte de caution de mon oncle Henri et il n'est responsable que du loyer et des charges pendant la durée du bail ,c'est explicite.A aucun moment on ne parle de divers travaux par rapport à l'état de l'appartementou par dégradation .Pour moi si on en parle pas c'est qu'il n'y a rien il me semble.
Avez vous un texte de loi qui en parle ??j'ai trouvé ca : "le bailleur doit vous informer de l'évolution de votre garantie. A défaut, vous ne serez pas tenu au paiement des accessoires, frais et pénalités. "
L'immeuble où se situe l'appartement a 20 ans, le mur en question est en plâtre alors collé à une pièce d'eau je ne vous raconte pas son état après toutes ces années.Une peinture ne tient pas il faudra refaire tout le mur au plâtre, sous couche et compgnie + peinture.Ca relève de l'usure normale de l'appart j'ai juste fait des raccords de peinture. |
Edité par - gege27 le 01 sept. 2007 14:06:03 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 14:21:50
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gege27, d'accrod avec Joulia, ce la n'a rien d'aussi évident que le dit Titan.
Vous n'avez pas répondu sur ce qui est noté aux EDL d'entrée et de sortie, il semble un peu tard pour invoquer uen cause extérieure a l'humidité si vous n'en n'avez JAMAIS averti votre bailleur comme vous le deviez.
Enfin oui votre bailleur peut très aisément se retourner vers votre 'Oncle Henri' (C'est bien la l'intérêt dune caution solidaire justement) pour le solde, et non ce ne sont pas des travaux, mais des dégradations.
Il serait peut-être opportun que vous nous retranscriviez EXACTEMENT cad sans en changer un mot les termes de l'acte de caution solidaire.
Citation :
L'immeuble où se situe l'appartement a 20 ans, le mur en question est en plâtre alors collé à une pièce d'eau je ne vous raconte pas son état après toutes ces années
Normalement ca ne devrait poser aucun porblème si des précautoin élémentiares ont été prises.
Si il y a un porblème non pas d'entretien mais de malfaçon, quand en avez-vous averti votre bailleur, et sous quelle forme?
Si vous ne l'avez jamais fait, cet argument n'est pas pertinent car vosu avez laissé le schoses empirer sans qu'il ne puisse réagir... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 14:24:39
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Citation :
le mur de la cuisine où la peinture se décolle est le même mur que celui de la salle de bain , le mur est porreu et donc avec la vapeur et l'humidité ca à décollé la peinture à force mais aussi des bouts de platre.J'estime que cela découlle de l'usage normal de l'appartement et de sa construction.
J'ai repeind par dessus mais c'est tout mais ca fait pas tres beau je l'admet
Dans cette phrase vous contredisez ce que voue avez dit précédemment.
Le mur ne peut pas être a la fois mal fait ET AUSSI se détériorer du seul fait de la vétusté. Un mur ne se détériore pas comme ca, et la détérioratio pas vétusté est précisément l'inverse de a malfaçon. Il faut choisir l'unou l'autre.
Attention, vis a vis de votre bailleur, il faut adopter une seule position et qui doit être cohérente. |
Festina lente |
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gege27
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 16:26:10
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Merci de ton aide l'ami !!
je vais vous retranscrire l'acte de caution tel qu'il est ce week end.
Pour le mur désolé si ce n'est pas très clair , j'ai un peu de mal à l'expliquer.Le mur n'avait pas de peinture quand je suis rentré dans l'appartement , juste une sous couche blanche.
J'ai voulu faire une belle déco avec une belle peinture mais 1 an après,ce mur pourri fait gonfler la peinture qui pète ensuite à cause de la pièce d'eau qui est derrière. |
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gege27
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 12:12:24
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voici l'extrait de l'acte de caution solidaire de mon oncle Henri :
"je declare que cet engagement est joris en cas de defaillance de Monsieur Gégé .... dans l'accomplissement de ses obligations financieres c'est à dire le paiement des loyers et des charges pendant toute la durée du bail et de son renouvellement éventuel".
"en cas de non paiement du loyer et des charges aux echeances convenues dudit bail, le recouvrement en serait poursuivi contre moi-même ...."
dans le contrat de location : "Lequel après avoir pris connaissance des présentes dispositions ,declare se porter caution solidaire et indivisible par actes séparés pour le paiement des loyers, des charges pendant la durée du contrat et de son renouvellement éventuel"
Petite question : je viens de me rendre compte que sur mon exemplaire de contrat de bail mon oncle à la fin n'a pas apposé sa signature ni la mention lu et approuvé, est-ce que cela peut jouer ?? |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 12:20:42
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Citation :
Initialement entré par gege27
Petite question : je viens de me rendre compte que sur mon exemplaire de contrat de bail mon oncle à la fin n'a pas apposé sa signature ni la mention lu et approuvé, est-ce que cela peut jouer ??
Le bailleur,lui doit l'avoir mais franchement,je me pose la question aussi,la caution couvre-t-elle également aprés la fin du bail?
Je dois vous dire qu'une personne qui travaille dans l'immobilier me dit que "oui" mais je suis sceptique comme vous si ce n'est pas indiqué dans le bail mais d'autres...disent le contraire!
Encore une incertitude parmi...d'autres!!! |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 15:36:16
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Citation :
Initialement entré par TITAN
Encore une incertitude parmi...d'autres!!!
Je ne vois pas d'incertitude. Mon interprétation: le bail arrive à échéance au jour J, mais il est totalement clos le jour J+2mois. Donc la caution doit être valable jusqu'au solde de tt compte, donc J+2mois.
Mais je ne suis pas juriste, j'attends la confirmation d'un expert, bien entendu le cas m'intéresse. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 15:49:59
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J'ai la même analyse ... un EDL fait partie du bail;
les paiements des dégâts constatés pdt l'EDL font bien partie du contrat de bail ...
Autrement et soyons logiques (!), aucun bailleur ne pourrait justifier légalement d'une retenue sur le dépot de garantie, pour des dommages constatés, voyons  |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 16:05:36
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Citation :
Initialement entré par Joulia
J'ai la même analyse ... un EDL fait partie du bail;
les paiements des dégâts constatés pdt l'EDL font bien partie du contrat de bail ...
Autrement et soyons logiques (!), aucun bailleur ne pourrait justifier légalement d'une retenue sur le dépot de garantie, pour des dommages constatés, voyons
Vous appelez cela logique!
Soyons sérieux(se),quand dans un bail,il est indiqué "se porte garant pour les loyers et les charges",il n'est pas indiqué "pour les dégâts éventuels du logement",logique que le garant ne soit pas concerné!!!
Il aurait fallu que cela soit écrit "toutes sommes dûes par le locataire". |
Edité par - TITAN le 02 sept. 2007 16:20:26 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 17:29:44
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Citation :
Initialement entré par TITAN
.... quand dans un bail,il est indiqué "se porte garant pour les loyers et les charges",il n'est pas indiqué "pour les dégâts éventuels du logement",logique que le garant ne soit pas concerné!!!
Il aurait fallu que cela soit écrit "toutes sommes dûes par le locataire".
Non, enfin, avec mon interprétation des textes que je ne garantis point, les dégats éventuels du bien (donc la différence entre les 2 EDL), sont bien des "loyers et charges".
Le locataire d'ailleurs ne doit que ça au bailleur, en plus des impôts au fisc, etc, etc
En fait la caution me semble être là pour répondre à tout ce qui est dû (légalement) au bailleur par le locataire et que le locataire ne peut (ne veut) pas payer.
Vous pouvez prendre l'exemple du ramonage de la cheminée.
C'est une charge dûe par le locataire, OK?
Le locataire ne veut pas la payer, que ce soit avant J ou entre J et J+2mois
Dans les 2 cas, le bailleur se retourne vers la caution, non? Sinon, il y aurait forcément des abus |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 17:49:23
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Non, enfin, avec mon interprétation des textes que je ne garantis point, les dégats éventuels du bien (donc la différence entre les 2 EDL), sont bien des "loyers et charges".
Ah bon,on met la différence entre les EDL,dans les loyers et charges,c'est poussé,non? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 17:56:20
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Citation :
Initialement entré par TITAN
...
Ah bon,on met la différence entre les EDL,dans les loyers et charges,c'est poussé,non?
Vous avez lu mon exemple du ramonage? visiblement pas, ou je n'ai pas été assez clair. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 18:29:19
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Citation :
Initialement entré par TITAN
...
Ah bon,on met la différence entre les EDL,dans les loyers et charges,c'est poussé,non?
Vous avez lu mon exemple du ramonage? visiblement pas, ou je n'ai pas été assez clair.
Ankou,
Nous ne sommes sur la même "longueur d'ondes" ou ne vivons pas sur la même "planéte",des dégâts à l'appartement,non rien à voir avec le loyer ou les charges!
Il ne faut pas tout mélanger!!!  |
Edité par - TITAN le 02 sept. 2007 18:35:31 |
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gege27
Contributeur débutant
11 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 22:00:32
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Pour information, voici les termes exacts du formulaire de caution solidaire (le mien) que j'utilise:
Citation :
Mon engagement se limite au montant de <Montant total annuel * nombre d’années> comprenant le loyer et sa révision annuelle, les indemnités d'occupation, les charges locatives, impôts et taxes, et autres sommes récupérables à la charge du locataire, éventuellement augmenté des montants réellement engagés par le bailleur, tels que par exemple frais de procédure, frais de réparation.
Mon engagement porte également sur tous les frais de procédure que nécessitent les rappels de paiement, mises en demeures, ainsi que toute somme engagée consécutivement à un incident de paiement et justifiée, ainsi que sur les réparations engagées suite à des dégradations causées par le locataire, que ce soit de son fait, ou sous sa responsabilité, et, de façon plus générale, sur toutes les sommes dont le locataire peut être tenu, à titre contractuel ou extracontractuel, pour l'exécution
Il me semble me souvenir que c'est un mélange de plusieurs formulaires que j'ai trouvé par-ci, par-la.
Ma formu
lation n'est pas heureuse parce qu'elel est lourde, mais au moins tout y est.
Pour ma part, si il est indiqué que le cautionnaire s'engage a payer les loyers et les charges locatives, je comprends que tout ce qui n'est pas ni loyer ni charges (se référer à la liste des charges récupérables) n'est pas exigible du cautionnaire.
Rien n'empêche cependant en effet de prélever les dégâts sur le déôt de garantie et d'exiger les loyers et charges du cautionnaire, le risque est que le déôt de garantie n'y suffise pas. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 sept. 2007 22:04:37 |
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