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 Inaptitude physique d'un régisseur
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sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Posté - 06 juin 2011 :  01:23:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour!
La résidence où j'habite a deux ans. Il y a un régisseur (employé du syndicat de copro) qui a son logement de fonction sur place. Il est principalement chargé de l'entretien des cages d'escalier, des espaces verts, des parkings, et du local poubelles. C'est un monsieur avenant que la grande majorité des habitants de la résidence (très majoritairement locataires) apprécie beaucoup. Or, son travail est très insuffisant! Les cages d'escalier sont nettoyées en moyenne toutes les trois semaines. Dans les espaces verts (qui sont en partie sur des pentes, la résidence étant à flanc de colline), il n'entretient que les parties bien à plat. Tout le reste (taille des arbustes, coupe de l'herbe sur les pentes, etc...) est carrément à l'abandon puisqu'il ne s'en occupe jamais. Il ne ramasse pas non plus les détritus dont certains traînent pourtant sur les parkings ou les espaces verts depuis des mois! Il faut préciser que ce monsieur (qui a un peu plus de 50 ans) a été gravement accidenté il y a plusieurs années et qu'il a manifestement gardé des séquelles. A le voir travailler, je suis convaincu qu'il a de gros problèmes de dos et que c'est à cause de cela qu'il ne ramasse rien au sol et qu'il ne travaille pas à la débroussailleuse ou à la tondeuse sur les espaces verts en pente. Il est également évident qu'il ne peut pas porter de charges. Du coup, son travail s'en ressent... Je dois ajouter que bien qu'il soit conscient de ne pouvoir effectuer un certain nombre de tâches, notre régisseur n'occupe pour autant pas ses heures de travail à d'autres travaux qui seraient plus faciles pour lui, et on le voit très souvent assis ici ou là et discuter des heures avec les résidents. Mais pendant ce temps-là nous payons des charges pour l'entretien de la résidence! D'après ce que je sais, l'entreprise qui avait implanté les espaces verts va désormais assurer un entretien trimestriel des arbustes et plantes à fleurs, ce qui sera facturé à la copro et qui faisait normalement partie des attributions du régisseur! A ma connaissance, depuis un an et demi qu'il est à ce poste notre régisseur n'a pas eu de visite médicale. Si celle-ci est sérieuse, son inaptitude physique ne peut pas passer inaperçue! Qu'est-il possible de faire pour changer de régisseur, afin que notre résidence soit enfin entretenue comme il faut?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 Posté - 06 juin 2011 :  08:49:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout d'abord il faut absolument vérifier auprès du CS que ce salarié a bien passé sa visite d'embauche : c'est de la responsabilité du syndic

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 juin 2011 :  18:46:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait surtout que le CS ait copie de son contrat de travail et du détail de ses taches !
Vous relevez des manquements apparents : en fait,que doit-il faire effectivement (taches ? heures de travail pour quoi faire ?)

Outre la visite annuelle s'il a eu un accident avec des séquelles handicapantes, il aurait du passer une visite médicale lors de sa reprise de fonction, controle demandé par l'employeur afin de vérifier son aptitude à exercer ses fonctions, les taches prévues.

C'est au CS de monter au créneau, non pas avec le fusil, mais pour avoir une vision globale de la situation et des détails quant aux activités de cet employé du syndicat ..

Édité par - Gédehem le 06 juin 2011 18:46:44

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 juin 2011 :  19:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait, il a été accidenté plusieurs années avant d'être embauché par le syndicat de copro. Je connais ses problèmes de santé par ce qu'il en parle, mais je suppose qu'il s'est abstenu d'en faire état quand il a posé sa candidature pour ce poste...

galoubet
Contributeur actif

349 message(s)
Statut: galoubet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 juin 2011 :  08:16:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

je me permets de rappeler ici le détail de l'article 13 de la convention collective:

citation:
Article 13 En savoir plus sur cet article...
Contrôle médical
En vigueur étendu

La surveillance médicale sera organisée conformément aux dispositions légales, et notamment en ce qui concerne les concierges par l'application des articles L. 7214-1 et R. 7214-9 à R. 7214-16 du code du travail.
Les salariés devront subir un examen médical passé au moment de l'embauche ou, pour le personnel non logé, au plus tard avant la fin de la période d'essai.
L'embauche définitive est subordonnée aux résultats de cet examen.
Les salariés feront ensuite l'objet d'un examen médical annuel, excepté ceux n'exécutant que des tâches administratives pour lesquels l'examen médical aura lieu tous les 2 ans.


Il vous appartient donc de vérifier que la visite médicale d'embauche a bien été effectuée, et qu'elle a bien conclu à l'aptitude de ce salarié. La médecine du travail délivre dans ce cas une fiche d'aptitude que le syndic, qui intègre dans son contrat de syndic la gestion du personnel du syndicat, conserve dans le dossier du salarié avec un double de son contrat de travail et d'autres documents éventuels.
L'état de santé du salarié, comme pour tout un chacun, peut évoluer par la suite, et les visites médicales annuelles font également l'objet de la délivrance d'une fiche d'aptitude qui doit être conservée par le syndic.
Enfin, s'il apparait que l'état de santé de votre salarié a évolué, vous pouvez toujours négocier un remplacement de certaines tâches auxquelles il serait devenu physiquement inapte par d'autres qu'il pourrait plus facilement accomplir. Ceci dit, il faudrait connaître le détail de votre copropriété pour savoir si cette solution est possible ou pas.
 
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