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 Posté - 24 août 2010 : 14:48:02
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Bonjour Ă toutes et tous,
Petite question, car je ne suis pas bien sûr.
La loi TEPA, Ă travers les explications lues dans l'ancien et nouveau forum, j'ai bien compris comment cela fonctionne .
Mais je me pose la question : un gardien, qui totalise 10 000 U.V est-il concerné par cette loi (je ne parle pas de la part qui revient au bénéfice de l'employeur), juste de la part salarié ...
Merci d'Ă©clairer ma lampe...
Sumo
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zz top
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 Posté - 24 août 2010 : 15:57:29
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http://www.loi-tepa.fr/ |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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zz top
Contributeur actif
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Posté - 24 août 2010 : 15:58:46
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En quoi ça nous concerne à nous, les concierges, cette loi? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 24 août 2010 : 16:17:04
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on pourrait peut-être admettre qu'un employeur (SDC via le syndic) demande à un employé de faire lors d'un mois des UV ou des heures spécialisés en sus de son contrat (ex. surveillance d'un chantier, peinture d'une port, etc...) dans ce cas, la loi Tepa pourrait s'appliquer : heures supplémentaires non imposables pour le salarié... |
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galoubet
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Posté - 24 août 2010 : 20:34:34
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citation: Initialement posté par zz top
En quoi ça nous concerne à nous, les concierges, cette loi?
citation: LA LOI TEPA
Nous revenons sur l'application de la loi TEPA et ses conséquences sur les fiches de salaires des gardiens d'immeubles . Nous évoquions cette loi sur notre brochure de Juin 2008 . Cette loi qui s'applique pour tous les salariés de droit commun leurs permet d'être exonérés sur les charges sociales et les impôts pour les heures supplémentaires . Après discussion il apparait que cette loi s'applique également pour les gardiens du secteur privé et que toutes les unités de valeur au-delà de 10000 ne sont pas assujetties ni aux charges sociales ni imposables . Par contre attention sur certains sites il est dit que cela s'applique avec le calcul d'heures supplémentaires majorées de 25% .En aucun cas il n'y a de calcul d'heures supplémentaires puisque malheureusement la durée légale du travail ainsi que le calcul de ces heures ne s'appliquent pour la catégorie B ( gardiens d'immeubles ) . cette disposition est applicable depuis Janvier 2008 .
Nous donnons un exemple de calcul dans l'espace adhérent .
source: site du SNIGIC --> http://www.snigic.com/secteur_prive_163.htm |
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lapagaille
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Posté - 21 mars 2011 : 18:18:27
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Bonjour, moi je ne comprends pas trop en fait, cette loi Tepa. l' année dernière mon employeur a déclaré 1900 € env, à l'administration fiscale, soit disant parce que cela correspondait aux heures supplémentaires effectuées. Je n'ai jamais effectué d'heures supplémentaires, et je n'ai jamais reçu cette somme. Curieux tout de même. Cette année je vais contester cette déclaration auprès de l'administration fiscale. |
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Posté - 21 mars 2011 : 19:49:39
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comment savez vous qu'il a déclaré 1900 € d'HS ? |
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lapagaille
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Posté - 06 avr. 2011 : 17:57:09
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Je le sais, parce que je l'ai vu déclaré sur la feuille que les impôts m'ont adressée. Et quand j'ai posée la question à mon employeur, celui m'a dit que cela correspondait aux heures supplémentaires effectuées. Mais en étant en catégorie B, je ne peux pas effectuer d'heures supplémentaires, je suis déjà à 50 h par semaine |
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lapagaille
Nouveau Membre
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 Posté - 06 avr. 2011 : 18:04:21
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En ce qui me concerne, je crois que notre convention collective est bien trop vieille et trop compliquée. Je demanderais presque aux acteurs syndicaux et aux politiques de nous en pouponner une nouvelle, plus claire, plus simple, plus compréhensible. D'ailleurs, quand je lis les questions sur tous les forums concernant notre convention, je remarque que peu de personnes arrivent vraiment à la déchiffrer, et que finalement elle est source d'embrouilles. Pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué encore.
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lapagaille
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Posté - 08 juin 2011 : 08:40:19
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pour l'année précédante, mon employeur vient de déclarer 3900€ d'heures supplémentaires, que je n'ai pas effectuées, c'est triste, mais c'est la réalité. Donc, sur ma déclaration d'impôts j'ai tout simplement remplacé 3900€ par 0! J'attends la suite. Vous pouvez comprendre? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2011 : 08:47:36
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citation: Initialement posté par lapagaille
pour l'année précédante, mon employeur vient de déclarer 3900€ d'heures supplémentaires, que je n'ai pas effectuées, c'est triste, mais c'est la réalité. Donc, sur ma déclaration d'impôts j'ai tout simplement remplacé 3900€ par 0! J'attends la suite. Vous pouvez comprendre?
avez vous demandé au syndic et/ou au CS d'ou vient ce chiffre? |
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galoubet
Contributeur actif
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Posté - 08 juin 2011 : 12:05:46
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Bonjour lapagaille (j'adore votre pseudo qui illustre bien la convention collective des gardiens-concierges et employés d'immeuble) 
Tout d'abord, il existe un projet de refonte totale de la convention collective à la demande en particulier d'un syndicat de salariés, mais il semblerait bien qu'il n'y ait pas une très grande réceptivité du côté employeurs. Pour négocier, vous savez bien qu'il faut être deux, et qu'un climat de confiance est nécessaire.
En ce qui concerne les heures supplémentaires dans le cadre d'un gardien catégorie B à service complet, vous savez que la rémunération se fait en fonction des tâches demandées, et que quelles que soient ces tâches, l'horaire demeure le même, soit 50 heures, réparties suivant une amplitude définie par la convention collective.
Par contre ces tâches génèrent des Unités de Valeur (UV) qui servent à définir un taux d'emploi exprimé en pourcentage, qui est appliqué au salaire de base. On considère qu'un emploi à taux plein = 10.000 UV = 100 % du salaire de base. Si celui-ci est de 1000 €, 10.000 UV entraînent un salaire de 1000 €. Si le nombre d'UV est de 12.000, on aura un taux d'emploi de 120 %, soit un salaire de 1200 €, si le nombre d'UV est de 8.000, on aura un taux d'emploi de 80 %, et un salaire de 800 €, mais toujours avec le même horaire. Donc invoquer son horaire de travail pour calculer la loi TEPA dans le cadre de la convention collective des gardiens-concierges est infondé.
Le taux d'emploi de 100 % étant obtenu avec 10.000 UV, au delà de 10.000 UV on considère donc que les UV supplémentaires représentent un équivalent d'heures supplémentaires, qui échappent partiellement aux cotisations sociales et sont défiscalisées, comme le prévoit la loi TEPA.
Il vous appartient donc de vérifier quel est votre taux d'emploi (le nombre d'UV porté sur votre contrat) pour vérifier si vous pouvez prétendre à l'avantage TEPA ou pas.
Désolé, ça parait compliqué, mais je ne peux pas faire plus simple, c'est le mode de rémunération des gardiens concierges catégorie B qui est compliqué, et je vois peu d'espoir de simplification dans les mois et années à venir. |
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