|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 juin 2011 : 15:27:52
|
Bonjour,
Je viens d'acheter un petit appartement dans une copropriété où il y a une gardienne, qui est logée sur place.
J'ai demandé au syndic une copie de son contrat de travail, car j'ai envie de connaître quelles sont les attributions de cette employée du syndicat des copropriétaires. Le syndic m'a répondu que je n'avais pas le droit de l'avoir car je ne faisais pas partie du conseil syndical.
Est-ce vrai ? Si oui, comment connaître les attributions exactes de cette employée. J'aimerais tout de même savoir pourquoi je la paie. Je ne pensais pas que ma demande était anormale.
Merci pour vos réponses
Cordialement
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 16 juin 2011 : 16:29:47
|
vous etes simple proprio non membre du CS, vous ne pouvez disposer de ce contrat
SAUF UNE FOIS PAR AN, lorsque vous avez reçu la convocation à l'AG, vous pouvez consulter factures, contrats, etc... suivant les modalités définies par l'AG :
citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Le contrat de travail fait partie de ces contrats d'exploitation.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un membre du CS qui l'a peut-être déjà , ou pourra l'avoir n'importe quand... |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 juin 2011 : 22:18:01
|
Merci pour votre réponse et bonne soirée
Cordialement |
|
|
|
|
|
galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 juin 2011 : 17:57:09
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
vous etes simple proprio non membre du CS, vous ne pouvez disposer de ce contrat
Rambouillet, vous estimez qu'un simple copropriétaire n'a pas le droit de connaître le détail d'une prestation qu'il contribue à payer ? Ceci fait bien sûr l'affaire des syndics et administrateurs qui entretiennent ainsi le doute sur les obligations des uns et des autres, et se soustraient ainsi à bon nombre de tâches qui sont les leurs en se déchargeant sur les gardiens.
En ce qui me concerne, et compte tenu que je remplis strictement toutes les obligations de mon poste de régisseur d'une grande communauté immobilière assortie d'une ASL, j'ai tout simplement affiché mon contrat de travail et ses avenants dans mon bureau d'accueil, ce qui a au moins le mérite de rassurer les copropriétaires payeurs que je remplis bien toutes mes obligations contractuelles, et a le mérite encore plus grand de couper court aux exigences fantaisistes et aux fausses interprétations de certains copropriétaires hargneux. Bien sûr ça n'a pas pas fait très plaisir à mes deux syndics (celui du syndicat et celui de l'ASL) qui de ce fait ne peuvent plus jouer sur la méconnaissance des copropriétaires et ne peuvent plus s'exonérer d'obligations qui leurs reviennent en me les collant sur le dos. 
j'ai maintenu ma position au nom de la transparence, une transparence dont ils se passeraient bien !  |
Édité par - galoubet le 18 juin 2011 09:03:39 |
|
|
|
4
 Posté - 18 juin 2011 : 13:02:45
|
Votre post n'a aucun rapport avec la question, et ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.
Aucune copropriété, aucun copropriétaire aucun conseiller syndical ni aucun syndic de France ou de Navarre en peut exiger d'un gardien ou d'un régisseur qu'il affiche son contrat de travail, donc ce n'est pas pertinent. |
|
|
|
galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 18 juin 2011 : 16:26:19
|
Exiger n'est pas le propos, j'ai clairement indiqué qu'il s'agit d'une démarche volontaire, vous auriez dû lire plus attentivement, et votre réponse, en dehors d'être délibérément agressive, est également hors sujet. Qui êtes vous monsieur, pour vous permettre des appréciations qualitatives. A moins que vous ne vous soyiez découvert une vocation de censeur ?
Vous avez l'air de bien vous y connaître, y-a-t' il beaucoup de syndics en Navarre (province du nord de l'Espagne), et sont-ils assujettis aux mêmes règles que les syndics de notre merveilleux pays hexogonal ?
Mais peut être la question posée, et surtout sa réponse vous gêne-t-elle ! |
|
|
|
galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 18 juin 2011 : 16:37:48
|
Réponse à Stepht:
Pourquoi ne demandez-vous pas tout simplement à votre gardienne de vous montrer son contrat ?
Si elle est sérieuse et remplit correctement toutes ses tâches, elle sera ravie de vous expliquer ce qui constitue son travail quotidien, et vous de votre côté, ne serez pas tenté (peut être par simple méconnaissance) d'exiger d'elle des tâches dépassant le cadre de son contrat. Ainsi, sans que quelque teigneux y trouve à redire, vous connaitriez son contrat, sans que votre syndic, qui apparemment ne se situe pas en Navarre, soit sollicité. |
|
|
|
7
Posté - 18 juin 2011 : 21:24:36
|
|
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 juin 2011 : 21:36:29
|
Bonsoir et merci pour vos contributions. Je ne pensais pas déchaîner tant de passions par ma simple question. C'est la première fois que j'ai un appartement dans un immeuble avec gardienne et je me demandais simplement par curiosité quelles étaient ses attributions.
Merci et bonne soirée |
|
|
|
|
|
9
Posté - 19 juin 2011 : 08:58:17
|
galoubet, vous écrivez :
citation: Rambouillet, vous estimez qu'un simple copropriétaire n'a pas le droit de connaître le détail d'une prestation qu'il contribue à payer ?
vous avez déformé mes propos :
* je répondais à stepht sur sa question, sur la réponse de ce son syndic : le syndic a raison, il n'a pas le droit (mais il il y a toujours possibilité) de lui donner comme cela au moment où stepht le réclame ..
* je répondais aussi que stepht a le droit de le voir 1 fois par an, comme tous les proprios qui veulent le faire et là c'est un droit, le syndic ne peut pas refuser.
maintenant vos sugs : affichage, montrer, etc... est du ressort du dialogue libre entre deux personnes ; ceci a des avantages et des inconvénients, mais ces deux personnes gèrent ces conséquences... |
|
|
|
galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 19 juin 2011 : 17:16:40
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
La gardienne n'a pas a montrer son contrat de travail a tout le monde a la moindre demande...
Elle PEUT le faire, mais n'a pas légalement l'obligation. .
décidément, vous ne lisez pas tout !
citation: j'ai clairement indiqué qu'il s'agit d'une démarche volontaire
Pour les mots employés (hargneux, teigneux), ne dites pas que ça n'existe pas,, ça existe, et au vu de votre agressivité, on en a la confirmation.
Heureusement, ce n'est pas le cas général, et il y a surtout une masse de braves gens qu'on a plaisir à rencontrer. C'est comme sur la route, il y quelques chauffards qui mettent les autres en danger, et on les remarque particulièrement parmi une masse de conducteurs paisibles. |
Édité par - galoubet le 19 juin 2011 17:19:17 |
|
|
|
galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 19 juin 2011 : 17:35:47
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
.
maintenant vos sugs : affichage, montrer, etc... est du ressort du dialogue libre entre deux personnes ; ceci a des avantages et des inconvénients, mais ces deux personnes gèrent ces conséquences...
Vous avez raison rambouillet, et vous aviez donné à stept la réponse légale.
J'ai surenchéri là dessus parce qu'effectivement exactement comme stepft, de nombreux copropriétaires se demandent quelles sont les tâches et les obligations contractuelles de leur gardien. Certains copropriétaires essaient d'obtenir ce renseignement de manière plus ou moins détournée, d'autres de manière plus directe. J'estime pour ma part que c'est une interrogation légitime, lorsqu'on paie une prestation, d'en connaître le détail. Voilà pourquoi j'ai choisi la carte de la transparence et j'ai exposé les avantages de cette transparence.
Les gardiens qui travaillent honnêtement, et je me plais à croire qu'ils sont une immense majorité, même s'il existe des brebis galeuses partout, ne courent aucun risque à choisir la carte de la transparence, ce qui d'une part rassure les copropriétaires payeurs, et d'autre part indique clairement les limites du contrat de l'employé du syndicat.
Vous savez aussi que certains syndics, pas tous bien sûr, mais certains, se déchargent souvent de tâches qui leur incombent et les font accomplir par les gardiens. La transparence a aussi le mérite de clarifier les choses de ce côté. Les copropriétaires paient, il est normal que chacun accomplisse la part qui lui revient et pour quoi il est payé.
Cela étant, un gardien peut toujours refuser de montrer son contrat, rien ne l'oblige expressément à le faire. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
