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Patjvm
Nouveau Membre
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 Posté - 23 juin 2011 : 16:21:16
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bonjour,
Ma maison a été construite en respectant les hauteurs décrites dans le permis de construire.
Mais maintenant mon voisin se plaint que sa cheminée est trop basse par rapport à ma maison, et estime que du fait de la hauteur de ma construction, sa cheminée n'est plus réglementaire, et que le tirage ne vas pas s'effectuer correctement.
Je viens de recevoir un courrier recommandé, en m'indiquant qu'ils vont me fournir plusieurs devis et décider de l'ordre des travaux.
Dans son recommandé, il indique l'article 1382 du code civil "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
Or, je n'ai absolument pas touché à sa cheminée, je ne l'ai pas cassé, rien du tout. Et je précise, qu'à la base sa cheminée n'est déjà pas réglementaire... je ne suis pas sûr déjà qu'elle soit 40cm au dessus de son propre faitage, et elle n'a meme pas de chapeau de cheminée.
Donc, est-ce à moi de lui réhausser sa cheminée ?
Par avance, merci de votre réponse
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 Posté - 23 juin 2011 : 16:46:16
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à vous ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Patjvm
Nouveau Membre
16 message(s)
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 2
Posté - 23 juin 2011 : 21:33:13
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C'est fort...
Elle n'a pas une cheminée réglementaire, pas de chapeau, rien ne prouve qu'elle fonctionnait auparavant, et c'est à moi de la lui mettre aux normes..
Quand j'ai appelé l'ADIL, ils m'ont dit que si j'ai respecté les hauteurs de mon permis, ce n'est pas à moi de faire quoique ce soit, d'autant plus que sa cheminée n'est déjà pas à la norme.
De plus, il y a un délais de 2 ou 3 mois pour le recours des tiers, c'est à ce moment là qu'il aurait fallu le signaler.
Et pour finir, cette personne vient d'acheter cette maison à mon ancien voisin, elle l'a acheté en connaissance de cause, me semble-t-il
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Posté - 23 juin 2011 : 23:45:35
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c'est un problème civil qui n'a aucun rapport avec le permis de construire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Nouveau Membre
16 message(s)
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4
Posté - 23 juin 2011 : 23:52:00
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donc heureusement que j'ai construit ma maison ... comme ça c'est moi qui lui règle sa cheminée qui n'est déjà pas à la norme .. ? |
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Posté - 24 juin 2011 : 06:32:04
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Patjvm
Nouveau Membre
16 message(s)
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6
Posté - 24 juin 2011 : 08:34:48
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Mon voisin a acheté cette maison après que j'ai fait construire.
Mais bon, ce que de droit je dois payer je le ferai, je ne veux pas me soustraire à mes obligations. C'est plutôt la façon de faire, mais peu importe.
Maintenant, on va pinailler sur tout et n'importe quoi. J'ai fait un mur qui m'appartient totalement car il n'est pas mitoyen, il est vraiment de mon coté. Sur ce mur, l'ancien voisin y avait fixé des panneaux, mis une grosse peinture, a-t-il le droit de toucher à mon mur ?
C'est ridicule d'avoir des relations comme ça... mais on peut tous chercher des pb, c'est nul |
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Posté - 25 juin 2011 : 16:33:00
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Non, votre voisin n'a pas le droit de toucher à votre mur, d'y fixer des choses, de le peindre, etc.
Sauf à obtenir votre accord.
Nb: je pense que votre voisin est dans son droit le plus strict ici (à propos de la cheminée).
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 30 juin 2011 : 10:15:18
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Bonjour,
Dans la négo, vous pouvez toujours mettre dans la balance la remise en état du mur le cas échéant.
Une négo est une négo, si votre voisin est dans son droit d'un côté, vous pouvez l'être du vôtre.
A votre place, j'enverrai un recommandé AR en lui demandant, à défaut de présenter une autorisation écrite donnée à l'époque par vous ou le précédent propriétaire, de remettre en état le mur (retirer la peinture et nettoyer le mur etc). Sans même faire référence à la cheminée. Il devrait comprendre le message...
Cordialement |
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Patjvm
Nouveau Membre
16 message(s)
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Posté - 30 juin 2011 : 13:25:59
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Ce n'est en aucun cas le fait de devoir surélever sa cheminée qui me dérange. C'est la façon de l'exiger !
Je n'aime pas déranger, je suis pour une bonne entente entre voisin, et plutôt que les recours aux recmmandés, je suis pour le dialogue, on en discute. Mais certaines personnes ne l'entendent pas de cette manière, alors je me dis que ça ne sert à rien d'etre trop gentil, car trop bon trop con. Alors, je dois agir pareil, et "exiger" les choses qui sont dans mon droit par recommandé, au lieu d'en discuter à l'amiable...
C'est franchement nul, mais bon.
Merci en tout cas de toutes ces précisions, et de votre aide.
Cordialement, |
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