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cathy13
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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 Posté - 29 juin 2011 : 18:05:32
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bonjour
je cherche des informations sur le statut de loueur professionnel . Toutes les informations que j'ai receuillies parle de " meublés" quand est-il pour des appartements vides ? Est-ce la méme legislation qui s'applique ?
merci pour vos réponses.
Cathy13
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 Posté - 29 juin 2011 : 18:30:26
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Il n'y a pas de loueur profesionnel, il n'y a que le statut fiscal, et purement fiscal de LMP = loueur en meublé professionnel. Vous trouverez sur ce forum de nombreux fils sdonnat la définitrion du lueur en meublé professionnel.
Fiscalement parlant, le professionel se rattache a la manière dont sont calculés les impots sur le revenu, a la manière des commercants (BIC).
Sinon, on n'est pas forcément porfessionnel du tout. |
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cathy13
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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Posté - 30 juin 2011 : 09:01:07
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re.bonjour
je suis allée sur impots.gouv.
Pour les locations vides il y a 2 types de déclarations , le régime forfaitaire et le régime réel.
Dans le cas du régime réel, que se passe-t-il lorsque les revenus locatifs nets dépassent les revenus professionnels du ménage (bic) ?
merci pour les réponses s'il y en a , lol . |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 30 juin 2011 : 09:14:02
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Bonjour,
Vous melangez beaucoup de choses Cathy13....
Les revenus des locations meublés sont des revenus BIC ( bénéfices industriels et commerciaux ).
Les revenus des locations nus sont des revenus fonciers.
Pour la déclaration aux impots vous pouvez déclarer soit au réel soit au forfait :
Pour les revenus BIC au forfait , il s'agit du régime micro bic où vous déclarez ves revenus ( loyers + charges ) sans rien déduire et seul 50% de ces revenus seront imposables , la limite est de 32.000 €uros au desssu de cette limite il faut déclarer au réel.
Pour les revenus foncier au forfait , il s'agit du micro foncier ou 30 % de vos revenus sont imposables qui est limité à 15.000 euros de revenus au delà de cette somme vous devez passer au réel.
Si les revenus locatifs dépassent vos revenus salariés , tant mieux pour vous et aucun impact sur le mode de déclaration des revenus locatifs.
Votre déclaration contient vos revenus professionnels auquels vous ajoutez la partie imposable de vos revenus lcoatifs en fonction du mode d'imposition choisi ( forfait ou réel ) et suivant le type de revenu locatif meublé et / ou nu.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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cathy13
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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Posté - 30 juin 2011 : 10:00:31
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citation: Si les revenus locatifs dépassent vos revenus salariés , tant mieux pour vous et aucun impact sur le mode de déclaration des revenus locatifs.
Merci beaucoup , c'est ce que je voulais savoir 
***Insertion de balises*** |
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Édité par - maoyann le 01 juil. 2011 16:17:14 |
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Posté - 30 juin 2011 : 18:13:05
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citation: Initialement posté par cathy13
re.bonjour
je suis allée sur impots.gouv.
Pour les locations vides il y a 2 types de déclarations , le régime forfaitaire et le régime réel.
Dans le cas du régime réel, que se passe-t-il lorsque les revenus locatifs nets dépassent les revenus professionnels du ménage (bic) ?
merci pour les réponses s'il y en a , lol .
Vous parlez de meublé ou de nu? |
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Posté - 30 juin 2011 : 18:17:04
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n foncier, le dépassement des recettes par rapports aux autres revenus n'a aucun impact.
En meublé, ce n'est pas tout a fait cela, car il faut une triople conditions, mais cela peut vous permettre de devenir professionnel, mais il faut y adjoindre
un enregistrement au registre du commerce
et un niveau de recettes meublées supérieur à 23 000 euros.
Avec ces trois conditions,; on est alors doublement professionnel au plan fiscal, LMP et aussi salarié professionel, ce qui est rarissime.
EN revanche on reste non professionel au point de vue juridique ou civil... Mais on paye la taxe professionelle quand mĂŞme, du moins celle qui la remplace, comprenne qui peu.... |
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