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lidia
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193 message(s)
Statut: lidia est déconnecté

Posté - 14 juil. 2011 :  17:05:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
ma mère vient de faire démolir un abri de jardin en briques avec bien sûr un permis de démolir...elle a reçu une feuille des impôts à remplir, ce qu'elle a fait et maintenant elle se demande si elle doit demander à la mairie la novuelle "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" ou si ce n'est pas nécessaire (à la mairie on ne lui a rien demandé). Elle veut que tout soit "nickel" pour pouvoir vendre à la rentrée. Merci à nouveau de votre conseil, vous nous aidez toujours beaucoup, il y a tout le temps des questions d'urbanisme quand on est propriétaire d'une maison.
Édité par - lidia le 14 juil. 2011 17:06:18

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 14 juil. 2011 :  18:46:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de DAACT pour les démolitions
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 14 juil. 2011 18:46:59

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: lidia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 juil. 2011 :  09:15:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
 
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