Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Formalités après permis de démolir 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: lidia est déconnecté

Posté - 14 juil. 2011 :  17:05:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
ma mère vient de faire démolir un abri de jardin en briques avec bien sûr un permis de démolir...elle a reçu une feuille des impôts à remplir, ce qu'elle a fait et maintenant elle se demande si elle doit demander à la mairie la novuelle "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" ou si ce n'est pas nécessaire (à la mairie on ne lui a rien demandé). Elle veut que tout soit "nickel" pour pouvoir vendre à la rentrée. Merci à nouveau de votre conseil, vous nous aidez toujours beaucoup, il y a tout le temps des questions d'urbanisme quand on est propriétaire d'une maison.
Édité par - lidia le 14 juil. 2011 17:06:18

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 14 juil. 2011 :  18:46:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de DAACT pour les démolitions
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 14 juil. 2011 18:46:59

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: lidia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 juil. 2011 :  09:15:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous