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eaux pluviales et d'arrosage

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Auteur

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thithé
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2011 : 18:28:41

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide
nous sommes en terrain pentu
ma maison a été construite sur le terrain naturel (sans décaissement)
elle surplombe une maison en contrebas (avec décaissement vers chez
moi pour rendre terrain plat)
Elle vient d'être vendue et le nouvel acquereur se plaint lors des courts
arrosages automatiques de mon gazon que l'eau ne dévale , et d'avoir
un peu d'eau stagnant le long du mur bahut nous séparant (construit
d'ailleurs sur mon terrain)
Il dit que selon le Code Civil, je dois garder les eaux sur mon terrain, ce qui est impossible vu la pente naturelle
S'il se plaint avec 15mn d'arrosage gazon, comment réagira-t-il avec les fortes eaux de pluie de l'hiver ?
Il vient de construire 300 m2 de terrasses ce qui rend l'absorption de l'eau impossible
Le Code 640 parle d'eaux pluviales, qu'en est-il pour les arrosages
automatiques du gazon ?
Merci à l'avance pour vos conseils

Signature de thithé

thithé

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2011 : 18:44:57

citation:

Le Code 640 parle d'eaux pluviales, qu'en est-il pour les arrosages
automatiques du gazon ?

C'est pire !

Il vous faut garder vos eaux chez vous ou vers les diriger vers un exutoir approprié!

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2011 : 19:15:30

mais en droit civil , tout se négocie : proposez lui de ne pas faire démolir sa construction qui empiète... contre la paix !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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