|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 11 juil. 2011 : 02:40:14
|
bonjour,
actuellement en litige avec mon architecte, je voulais savoir si une terrasse est une construction ou pas?
car le dicobat explique qu'une construction est : Tout assemblage solide et durable de matériaux, quelle que soit sa fonction : abri, clôture, cloison, agrandissement, surélévation, etc....
et terrasse : Plate-forme obtenue par surélévation du terrain (levée de terres ou remblai), et construction d’un ouvrage de maçonnerie, ou soutènement, sur un ou plusieurs côtés
et l'architecte de la commune ne considère pas la terrasse comme une construction donc litige sur le règlement du lotissement.
Dicobat est un dictionnaire mais la définition est elle la définition du code de l'urbanisme et de la construction? est elle recevable devant le tribunal ou existe t il une autre définition du mot construction pour l'administration ou autre?
Je ne trouve pas et donc je sais pas lequel je dois suivre.
De plus sur le permis, mon archi a dessiné la terrasse en plan de masse mais sur le plan de coupe elle n'est pas dessiné. Donc la terrasse est valable sur le permis de construire, je peux la construire sans risque d'être verbalisé?
Merci d'avance car la je suis perdu
|
|
|
|
1
 Posté - 11 juil. 2011 : 06:45:19
|
la terrasse de plain pied avec le terrain naturel n'est pas soumise Ă autorisation d'urbanisme...
mais elle dit respecter les règles d'urbanisme du POS/PLU, notamment en matière d'imperméabilisation de surfaces.
si les règles d'urba sont respectées, vous ne risquez rien : même si elle est imparfaitement décrite dans le PC, c'est régularisable. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 11 juil. 2011 : 19:13:31
|
d accord juste faire une modification du permis de construire car si la terrasse n'est pas implanté je ne respecterais pas le règlement.
merci pour le renseignement
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
