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manuee54
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20 message(s)
Statut: manuee54 est déconnecté

PostĂ© - 16 aoĂ»t 2011 :  16:17:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai une question concernant le certificat de l'article 20 lors d'une vente:
exemple:
un copropriétaire doit 5000 €
le notaire est informé par l'état daté
le copropriétaire règle au syndic les 5000 €par chèque la veille de la vente et demande le certificat de l'article 20.
le syndic peut-il refuser de délivrer le certificat de l'article 20 (le chèque n'est peut être pas provisionné?)
Merci d'avance


rambouillet
Pilier de forums

18205 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2011 :  16:26:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un syndic "normal" établit le certificat article 20 lorsqu'il "palpe" réellement les "pesos"....
 
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