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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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lucien04
Contributeur débutant
69 message(s)
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 Posté - 15 août 2011 : 11:23:31
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Bonjour
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 12 Appartements.
Depuis l'arrivée en face de chez moi de nouveaux propriétaires avec 3 enfants la vie est devenue intenable. d'autant que j'ai moi même un bébé de 1 An et en attends un autre. Je suis intervenue auprès de lui à plusieurs reprises mais en pure perte.
Que puis je faire?
merci
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poum
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
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Posté - 15 août 2011 : 13:40:39
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 15 août 2011 : 13:41:45
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Bonjour,
Que fait cette nouvelle famille pour vous rendre la vie intenable ?
Avez-vous pu en discuter avec d'autres habitants de la copropriété (voisins du dessus ou du dessous) qui devraient les subir de la même manière ?
Comment êtes-vous intervenue auprès de cette famille (oral, courrier simple ...) et quelle a été leur réaction ?
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lucien04
Contributeur débutant
69 message(s)
Statut:
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3
Posté - 15 août 2011 : 13:52:06
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à maoyann
Du bruit perpétuel.
Je suis déjà intervenue plusieurs fois oralement sans succès.
Les autres copropriétaires sont pour la plupart comme moi...excédés..
Nous envisageons une pétition auprès du Syndic sans grand espoir .
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Fred333
Nouveau Membre
24 message(s)
Statut:
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Posté - 15 août 2011 : 15:19:35
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Pétition : pas la bonne méthode. Les juges n'aiment pas.
Chacun doit écrire de son côté, donnant des faits, des dates, des exemples concrets du bruit et des nuisances. Au besoin, faire témoigner des tiers : amis de passages, etc. Le plus de gens possible doivent se plaindre individuellement, de façon distincte.
Le syndic a besoin d'une pile de lettre recommandé pour pouvoir agir. Ensuite, phase 2, déposer des mains courantes à la police ou gendarmerie.
Enfin, si pas de négociation amiable possible, il faudra envisager de mettre l'affaire devant un juge, mais avant, bien préparer le dossier avec de nombreux écrits en recommandé. |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 août 2011 : 11:35:32
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Il est rappelé que l'intervention de la police ou de la gendarmerie, dans les parties communes des copropriétés,
doit avoir fait l'objet d'une résolution de l'AG, sauf pour les crimes et délits. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 16 août 2011 : 11:56:33
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oldman24 : citation: Il est rappelé que l'intervention de la police ou de la gendarmerie, dans les parties communes des copropriétés,
doit avoir fait l'objet d'une résolution de l'AG, sauf pour les crimes et délits.
Attendons que ce conflit de voisin se termine par un massacre !!!! mais qui de lucien 04 ou de son voisin va respecter les propos d'oldman24 et pouvoir enfin appeler la Police !!!!
Rien ne peut empêcher lucien04 de déposer une main courante ou une plainte au commissariat. Il ne faut pas oublier que l'activité principale de la police ou la gendarmerie est la gestion des conflits de voisinage, et heureusement qu'il peuvent agir avant que cela dégénère en crime ou délits.
lucien04 : malgré que le syndic ne soit pas en charge de la police de la copropriété, vous pouvez le solliciter pour qu'il écrive à ce copropriétaire très bruyant qu'il se calme et cesse ses bruits.
Mais seules les forces de police peuvent agir dans ce cas.
Vu sur le site du ministère de l'intérieur :
Mis à jour le : 22/06/2011 15:27
L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine.
Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.
Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc.
Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.
TROUBLES DE VOISINAGE
" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789). Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.
Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.
Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.
- Bruits de voisinage
Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin.
En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier.
Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.
S'il n'y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).
- Conflit de voisinage
Les rapports entre voisins dégénèrent parfois.
Vous disposez de recours. Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.
Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d'objets notamment de détritus, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
TAPAGE NOCTURNE
La contravention de tapage nocturne est constituée par des bruits, émis de nuit, troublant la tranquillité d'autrui.
Demandez à l'auteur du trouble d'y mettre fin. En cas de refus, appelez la police.
AUTRES BRUITS PERSISTANTS
Vous êtes gêné par des bruits provenant de la circulation de véhicules sur la voie publique, d'établissement recevant du public (discothèque, débit de boissons, salle de sport, etc.), de travaux de chantier, etc.
Adressez-vous au maire de votre commune. Il peut prendre un arrêté pour faire cesser ou atténuer le bruit.
VOTRE LOGEMENT EST MAL ISOLE
Vous êtes locataire : vous pouvez dénoncer le bail, mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation ou demander une réduction de loyer.
Vous êtes propriétaire :
- d'un logement neuf, faites fonctionner la garantie du constructeur,
- d'un logement ancien, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation phonique et thermique que vous faites réaliser.
En savoir plus :
Préfecture de votre département (mission bruit)
Centre d'information et de documentation sur le bruit (CDIB) 12-14 rue Jules Bourdais 75017 PARIS Tél. : 01 47 64 64 64
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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Posté - 16 août 2011 : 16:12:15
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Merci à philippe388 , pour la remarquable documentation, ci dessus, qui devrait trouver une place permanente sur le site d'UNIVERSIMMO, à une époque où le civisme et la civilité laissent de plus en plus à désirer. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 16 août 2011 17:14:26 |
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| Universimmo.com |
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