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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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oasis
Nouveau Membre
30 message(s)
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 Posté - 16 août 2011 : 19:08:48
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Comment comprenez-vous cet article de P.L.U. :
" Toutefois, les extensions de constructions d'habitations individuelles sont permises en dépassement des limites issues de l'application des alinéas précédents sans pouvoir excéder la hauteur de la construction préexistante."
La maison préexistante 6 mètre 20 - l'extension (à l'emplacement du garage) à 8 m. 10 de haut.
Est-ce normal ?
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 Posté - 16 août 2011 : 19:14:59
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a priori non mais faute de donner la règle complète, le motif de sa rédaction et une description de la situation, difficile de trancher ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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oasis
Nouveau Membre
30 message(s)
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 2
Posté - 17 août 2011 : 21:57:03
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Voici tout le chapitre du P.O.S. :
Hauteur relative :
- Disposition particulière aux secteurs Uda, UDb, UDd et UDg, ainsi qu'aux parcelles ayant leur côtés formé par la place ............
La hauteur de toute construction, mesurée au niveau de l'acrotère ou de l'égout de toiture, ne doit jamais excéder 1,5 fois la plus petite distance horizontale séparant cette construction des alignements opposés.
-- Dans le reste de la zone , la hauteur de toute construction, mesurée au niveau de l'acrotère ou de l'égout de toiture, ne doit pas excéder une fois la plus petite distance horizontale séparant cette construction des alignements opposés.
-- Dans le cas d'immeubles à toiture terrasse, la réalisation d'un étage en retrait respectant le prospect peut être autorisée.
Dans le cas d'immeubles de toiture en pente, il n'est possible de construire au-dessus de l'égout du toit qu'un seul niveau aménagé.
-Toutefois, les extensions de constructions d'habitations individuelles sont permises en dépassement des limites issues de l'application des alinéas précédentes sans pouvoir excéder la hauteur de la construction préexistante.
- Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies inégales, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 25 m...... etc. (différent du sujet).
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Posté - 18 août 2011 : 00:46:28
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est ce que l'annexe en retrait respecte par ailleurs les "alinéas précédents" ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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oasis
Nouveau Membre
30 message(s)
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4
Posté - 19 août 2011 : 23:40:01
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Annexe située "dans le reste de la zone". Elle respecte les deux alinéas précédents. |
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