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gloran
Contributeur senior
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 Posté - 19 août 2011 : 10:03:32
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Bonjour,
En discutant hier chez une amie, elle se plaignait que ses voisins avaient construit une cabane pour enfant très haute. A vrai dire, j'ai été stupéfait, ça tenait plus du mirador en bois, ça ma rappelé ma visite de l'archéodrome de Beaune quand j'étais enfant  ... Le plancher de cette cabane est situé à plus de 2m. Bien qu'elle soit implantée plutôt du côté de l'autre voisin, elle "domine". Surface à l'oeil d'environ 1,5x1,5m. Ca ressemble vraiment à une tour, avec vue de tous les côtés. Les voisins ont dit à mon amie qu'ils allaient laisser pousser la haie de leur côté (déjà à plus de deux mètres, devrait être taillée) pour masquer la vue : c'est dire... Si vous tapez "Mirador" sur wikipedia, la photo ressemble très bien à ce qu'on voit (sauf le toit qui est en bois pas en tôle).
Quels sont les moyens de droit permettant de persuader les voisins de faire des bûches avec quelques uns des décimètres de pilotis de la tour ? Je ne pense pas que les enfants s'en plaindraient, et ce sera mieux pour leur sécurité...
D'avance merci !
Cordialement
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Édité par - gloran le 19 août 2011 10:11:50 |
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 Posté - 19 août 2011 : 10:04:55
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oubliez le droit et revenez aux relations de voisinage... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 19 août 2011 : 10:13:45
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Ca n'est pas la question.
Une piste n'exclut pas l'autre. Ca n'est pas parce qu'une personne pose une question de droit sur ce forum qu'elle n'envisage pas la voie amiable 
Mais une bonne voie amiable se prépare à l'avance en mettant tous les bons arguments de son côté.  |
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Posté - 19 août 2011 : 10:36:51
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pffff....
création de vue si plancher à moins d'1,9m. de la limite et gêne de voisinage, laissée à l'appréciation du juge (...)
que voulez vous de plus original que vous ne connaitriez pas déjà ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 août 2011 : 08:55:34
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Sachant qu'une jurisprudence existe à ce propos et déclare que les cabanes d'enfant ne doivent pas être considérées comme des constructions (mais seulement des jouets donc). Elles ne sont donc pas concernées par les règles et lois réglementant les constructions... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 21 août 2011 : 11:04:08
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c'est bien pour ça que je renvoie aux règles civiles d'ailleurs... mais avec une conviction toute limitée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 23 août 2011 : 10:29:22
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Merci à tous pour ces éléments d'information.
@Emmanuel : effectivement je connaissais cette règle des 1,9m. Mais je me posais des questions (peut-être trop existentielles ) quant à son application dans ce contexte particulier. Je ne devrais peut-être plus autant mettre en doute mes connaissances... d'ailleurs acquises sur ce forum, ce qui me permet de redoubler ce merci
Cordialement |
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