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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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tibie
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 20 août 2011 : 12:59:52
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Bonjour à tous,
j'ai acheté début juin un appartement au dernier étage d'un immeuble. En réalisant les travaux j'ai constaté (par le tuyau d'évacuation de la chaudière) qu'il y avait un énorme trou sur la toiture de l'immeuble(1m50 de diamètre!) Celui-ci est dû à une malfaçon du couvreur qui est venu refaire la toiture il y a 5 ans, il a carrément oublié de mettre des ardoises et a laissé une bâche !
Bref, mon plafond et imbibé d'eau, mon assurance m'a annoncé qu'elle ne prenait pas en charge les réparations. Que dois-je faire ? Il me semble tout de même que ce n'est pas à moi de payer les réparations...
Je vous remercie grandement d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue et abattue par la nouvelle.
****.modération*****
transfert vers le forum ad-hoc
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Édité par - Numero6 le 20 août 2011 15:34:56 |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 20 août 2011 : 13:08:43
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citation: Bref, mon plafond et imbibé d'eau,
Quand vous avez acheté votre appartement, en visitant vous n'avez pas vu d'auréole au plafond ?
Pour les réparations voyez avec le syndic.... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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 2
Posté - 20 août 2011 : 14:13:51
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5 ans ......et un "trou" d'un diamètre de 1,50.....un peu surprenant!!!
Les réparations de la toiture sont à la charge de la copropriété , y compris vous!
Les réparations de votre logement,en principe voir votre assurance et celle de la copropriété
Toutefois, à vérifier si lors de la consultation, puis des travaux de réfection complète de la toiture l'assurance quinquennale de l'entreprise a été exigée (validité minimum durée du chantier) et une ssurance DO souscrit par le syndic
cela pourrait,peut être, donner une possibilité
Si votre logement est dans une copropriété votre demande serait plus à sa place à : Appel à expérience en copropriété---- même si vous êtes bailleur (euse?????)
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Édité par - felix1930 le 20 août 2011 14:18:54 |
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nefer
Modérateur
14587 message(s)
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3
Posté - 20 août 2011 : 14:25:03
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citation: Initialement posté par tibie
Bonjour à tous,
j'ai acheté début juin un appartement au dernier étage d'un immeuble. En réalisant les travaux j'ai constaté (par le tuyau d'évacuation de la chaudière) qu'il y avait un énorme trou sur la toiture de l'immeuble(1m50 de diamètre!) Celui-ci est dû à une malfaçon du couvreur qui est venu refaire la toiture il y a 5 ans, il a carrément oublié de mettre des ardoises et a laissé une bâche !
Bref, mon plafond et imbibé d'eau, mon assurance m'a annoncé qu'elle ne prenait pas en charge les réparations. Que dois-je faire ? Il me semble tout de même que ce n'est pas à moi de payer les réparations...
Je vous remercie grandement d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue et abattue par la nouvelle.
a t il refait intégralement la toiture?
ou était ce uniquement une réparation partielle? |
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tibie
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
 Posté - 20 août 2011 : 15:42:16
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@ Numéro 6 : En visitant mon appartement, la toile de verre m'empêchait de voir que le plafond était imbibé d'eau. J'ai même fait venir deux plaquistes qui n'ont rien vu de suspect non plus. C'est seulement en retirant le conduit d'évacuation de la chaudière que j'ai pu voir ... LE CIEL !
Le syndic a pris en charge les réparations en urgence du toit puisqu'il s'agit des parties communes. Là c'est mon plafond qui doit être refait, selon vous est-ce vraiment à eux que je dois m'adresser ?
@Félix : Oui très surprenant, l'expert, le couvreur en urgence n'en revenaient pas non plus ! On pense que le couvreur avait mis une bâche temporairement et a oublié son chantier ... Le syndic a effectivement avancé les travaux de réparation de la toiture. Je vais me renseigner auprès d'eux pour les réparations de mon logement mais j'ai bien peur qu'ils me renvoient à mon assurance qui m'a déjà dit qu'elle ne prenait pas en charge les travaux puisqu'il s'agit d'une erreur du couvreur il y a 5 ans. Par contre, je vais creuser la piste de l'assurance quinquennale...
Effectivement je me suis trompée de rubrique pour ce post, veuillez m'en excuser.
@Nefer : Il avait intégralement refait la toiture. Comme ça à vue d'oeil quand j'ai acheté l'appart, elle semblait donc en très bon état. Pour apercevoir le "trou" il fallait monter sur une petite balustrade et se pencher avec le vide des 4 étages en dessous. Je n'ai pas eu l'idée de faire ça ! |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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5
Posté - 20 août 2011 : 17:14:39
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citation: le couvreur en urgence n'en revenaient pas non plus
Si le couvreur,auteur de cette "erreur" existe toujours c'est lui qui doit être convoqué
S'il y a refection complète de la toiture à vérifier:
* l'attestation assurance "quinquénale" qu'à duu fournir ll'entreprise adjudicataire avec sa proposition et, au minimum, avant commande
* si le syndic a contracté une ssurance DO (valable 10ans) |
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tibie
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
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6
Posté - 20 août 2011 : 17:49:21
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Merci Félix pour votre aide. La question que je me pose maintenant c'est "qui doit convoquer le couvreur?". Est à l'expert qui est venu, au syndic ou à moi ? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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7
Posté - 21 août 2011 : 21:21:54
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citation: Initialement posté par tibie
Merci Félix pour votre aide. La question que je me pose maintenant c'est "qui doit convoquer le couvreur?". Est à l'expert qui est venu, au syndic ou à moi ?
A mon avis je m'y prendrais comme suit :
1 - Mise en demeure en LRAR/AC adressé au syndic : Invoquer l'article 9 et 14 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Pas besoin de mentionner les alinéas, car en énonçant la situation avec mise en demeure, votre syndic sera de quoi il en retourne.
2 - Vous écrivez au CS afin de les informer de la situation.
3 - Vous demandez au syndic et au CS qui était chargé de la maitrise d’œuvre pour les travaux de toiture. Attention ne vous faites pas berner, il y a une différence, entre la maitre d’œuvre et maitre d'ouvrage (le maitre d'ouvrage étant le SDC).
4 - Vous demandez copie du PV de l'AG qui a approuvé les travaux (modalité d'exécution, délais, choix de l'entreprise, modalité de paiement, etc). Et évidement vous demandez en prime qui a réceptionné les travaux une fois le pseudo travail terminé par l'entreprise blabla.
Faites toute les demandes en LRAR/AC tant au syndic qu'au pdt du CS.
Cela forcera le CS a se sortir les doigts du... bref...
5 - Alerté votre notaire de la situation, essayez de voir si il ne peut y avoir une clause pour vice caché (cela risque de vous êtes utile, plus tard).
6 - Contacter un avocat, car les mise en demeure au syndic seront possiblement sans réponse, mais au moins, vous arriverez chez votre avocat avec un début de dossier.
7 - Faites une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, pour infiltration d'eau de pluie dans votre logement, et demandez au syndic une recherche de fuite, là déjà , cela va sentir le roussi pour certain.
Attention, vérifié préalablement que votre assureur propriétaire occupant ne soit pas le même que celui de l'assurance immeuble de la copropriété. Si tel est le cas, votre dossier sera traité en interne par le même assureur, c'est jouable, mais plus dure (cf. Convention CIDE-COP)
8 - Une fois les assureurs au courant du sinistre (la votre et celle de la copropriété), demandez non pas un expert d'assurance, mais un expert d'assureur. Il y a une différence entre les deux. Alors faites attention lorsque le syndic ou l'assureur de la copro vont vous dire qu'ils vous envoie un expert, faites leur bien précisé que type d'expert sera envoyé.
9 - Armez vous de courage et de patience. Donner l'ensemble des pièces que vous aurez pu réussi a obtenir à votre avocat, il en aura besoin pour agir le plus vite possible.
N'oubliez pas que tant que c'est l'été, la belle étoile peu être appréciable, mais l’automne va aussi très vite arriver, les pluies seront plus régulière et plus intense, et plus froide, etc...
Cordialement.
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