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thithé
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 Posté - 24 août 2011 : 19:12:52
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Bonjour,
Un voisin accède à sa propriété (enclavée suite à division terrain en 1983)par un chemin privé situé sur ma propriété.
Ni dans mon acte, ni dans l'acte du voisin il n'y a de servitude de passage conventionnelle (rien aux hypothèques non plus), il a simplement un droit de passage
Ce voisin vient de m'envoyer un rdé car il veut faire passer l'eau VEOLIA sur mon chemin.
Son droit de passage (voiture) lui en donne-t-il le droit ?
Peut-il me l'imposer ? (le chemin est à l'intérieur de ma propriété)
Par qu'elle procédure ? (via juge ?) elle est lon gue ?
Si j'y suis contrainte, puis-je mettre à sa charge TOUS les frais (canalisation, acte notarié, expertise avant et en cours travaux ...) et doit-il m'indemniser (prix de la servitude)
Celà ne m'arrange pas du tout de donner des droits à ce voisin sur mon terrain, d'autant plus que mon chemin vient d'être fait il y a quelques mois entièrement à mes frais au niveau du revêtement
Qui me conseilleriez-vous de contacter pour que tous les documents, actes soient rédigés de manière précise : avocat, notaire, expert de quel type,
je ne sais vers qui me tourner
J'ai lu votre documentation sur les servitudes qui m'a déjà beaucoup aidé, merci pour toutes ces infos
J'attends vos conseils pour lui répondre, merci par avance
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 Posté - 24 août 2011 : 23:10:54
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s'il n'y a rien dans les actes, il n'a aucun droit de passage : il passe sans droit.
voyez un avocat. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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thithé
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 2
Posté - 25 août 2011 : 13:20:43
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Merci pour la réponse
Je vais aller voir un Avocat
Puis-je refuser au voisin le passage de l'eau sur mon chemin, mĂŞme
s'il propose de créer une servitude de passage avec indemnisation,
il ne peut pas m'y obliger ? il n'a pas l'eau de ville, uniquement un forage,
le voisin dit qu'avec un référé je pourrais y être contrainte,
est-ce exact ?
merci pour des infos complémentaires |
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Posté - 25 août 2011 : 14:25:32
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pour l'eau comme pour le simple passage, sans acte, pas de droit.
la servitude légale peut effectivement être imposée par un juge qui devra d'abord constater et vérifier l'état d'enclave puis choisir l'itinéraire le plus avantageux... qui ne sera pas nécessairement le chemin existant.
par ailleurs, si le réseau n'est pas public, il ne s'agit pas d'un désenclavement, donc pas de servitude légale...
Ă qui est ce forage ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 août 2011 14:27:38 |
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thithé
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4
Posté - 25 août 2011 : 15:11:05
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Chacune de nos maisons (une dizaine) a un forage puisque nous n'avons
pas l'eau de ville depuis plus de 20 ans, sans problème, nos analyses
d'eau sont bonnes
comme ce voisin a fait un nouveau forage l'an dernier sur son terrain et qu'il l'a mis Ă
côté de sa fosse septique, il est le seul à avoir de mauvaises analyses,
et veut nous imposer l'eau de ville,
or nous n'en avons pas besoin
depuis l'arrivée de ce nouveau voisin il y a un an, il ne nous pose que
des problèmes, et nous ne souhaitons lui donner aucun droit chez nous
s'il ne peut nous obliger, nous ne cèderons pas
que nous conseilleriez vous ? |
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5
Posté - 25 août 2011 : 15:23:18
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et la commune a décidé d'apporter l'eau potable ??? pour une seule construction ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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thithé
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Posté - 25 août 2011 : 15:39:07
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non, je me suis mal exprimée, je précise mieux :
nos 10 maisons ont chacune un morceau de chemin privé faisant partie de nos parcelles, au bord de la route il y a l'eau de ville, et le voisin
veut aller (en faisant la conduite Ă ses frais) prendre l'eau lĂ bas en
faisant passer VEOLIA sur chacun de nos terrains privés où il passe
sans droit de passage conventionnel
peut-être qu'avoir l'eau sur notre terrain serait bien, mais nous n'en avons aucun besoin réel, mais surtout nous ne voulons lui donner aucun
droit chez nous
dans son courrier, il dit : il faut une servitude de passage sur votre terrain au bénéfice de VEOLIA pour continuer la canalisation jusqu'à notre maison. Bien entendu, il s'agit d'une servitude de passage "standard" sur le chemin qui dessert les habitations situées au-dessus de votre terrain et titulaires d'un droit de passage sur ce chemin
dans mon acte et celui du voisin : servitude conventionnelle : NEANT
mon notaire me l'a confirmé |
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Posté - 25 août 2011 : 15:48:43
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et bien bloquez tout.
il ira au TGI
celui ci accordera certainement une servitude légale de désenclavement de réseau contre espèces sonnantes et trébuchantes... dans un an ou deux... si vous faites trainer.
cette voie le dessert ?
ne s'agit il pas d'une voie divise à servitudes réciproques ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 août 2011 15:50:00 |
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thithé
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Posté - 25 août 2011 : 16:04:24
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il n'y a pas de servitude réciproque, car je ne passe pas du tout dans son chemin, c'est un chemin en cul de sac, en venant de la route je suis située avant lui dans le chemin,
par contre lui passe chez moi
si je dois vraiment le laisser passer, au niveau de la négociation
financière et technique, est-il préférable pour moi de négocier en amiable les condition ou d'attendre que ce soit le juge qui les fixe ?
ce sera peut-ĂŞtre encore plus bas ?et plus contraignant ? |
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Posté - 25 août 2011 : 16:10:16
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si le but est de l'embistrouiller, laissez faire le juge ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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