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rochelais
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 Posté - 01 août 2011 : 17:23:46
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Bonjour
Il y avait sur mon terrain une dépendance de 40 m carré vétuste et rongée par humidité et termites.J'avais déposé une DP en septembre 2010 costituant en une démolition partielle (je gardais les trois murs latéraux et démolissait la façade et le toit) pour reconstruire 50m carré de shob : acceptation , pas de recours du voisinage, début de construction et fin de construction en juillet 2011. Il y a eu nécessité de faire de modifications en raison de la solidité et humidité ( affouillement de 65 cm donc modification de façade). Petit controle de la mairie qui demande une nouvelle DP. Donc dépot d'une nouvelle DP le 24 juin après avoir préparer avec la fonctionnaire de la marie le dossier pour que tout soit en ordre. ce jour, opposition car ce ne serait pas une DP mais un PC qui serait nécessaire et du fait que le cos serait dépassé alors que cela ne leur avait pas poser problème sur la première DP (de plus je diminue ma SHON de ém carré pour crééer de la SHOB). la mairie me dit qu'on va organiser un rdv avec le service instructeur. Faut il faire un recours tout de suite, discuter ou déposer un PC ?
**modération**
fil créé par désassemblage
voir aussi http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9562
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 août 2011 11:51:46 |
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rochelais
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Posté - 29 août 2011 : 11:40:32
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Bonjour
Il y avait sur mon terrain une dépendance de 40 m carré vétuste et rongée par humidité et termites.J'avais déposé une DP en septembre 2010 constituant en une démolition partielle (je gardais les trois murs latéraux et démolissait la façade et le toit) pour reconstruire 50m carré de shob : acceptation , pas de recours du voisinage, début de construction et fin de construction en juillet 2011. Il y a eu nécessité de faire de modifications en raison de la solidité et humidité ( affouillement de 65 cm donc modification de façade). Petit controle de la mairie qui demande une nouvelle DP. Donc dépot d'une nouvelle DP le 24 juin après avoir préparer avec la fonctionnaire de la mairie le dossier pour que tout soit en ordre. ce jour, opposition car ce ne serait pas une DP mais un PC qui serait nécessaire (avant 38m carré et 50 ce jour )et du fait que le cos serait dépassé alors que cela ne leur avait pas poser problème sur la première DP (de plus je diminue ma SHON de 3m carré pour crééer de la SHOB). la mairie me dit qu'on va organiser un rdv avec le service instructeur. Je complète le dossier après rdv avec le service instructeur.
Comme il s'agit d'une reconstruction en limite de parcelle, ils me reprochent maintenant d'avoir construit à 2cm des délimitations d'avec les constructions voisines et d'être en hauteur à 4m40 au lieu de 4 m autorisés (j'avais une autorisation pour 4.50m). Cela devient ubuesque. Que faire? Accepter un nouveau contrôle pour qu'ils remesurent (lors du premier contrôle le toit était déjà posé), aller directement au tribunal administratif ou parlementer? |
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 Posté - 29 août 2011 : 11:47:54
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pouvez vous supprimer la modification de façade et remettre en conformité par rapport à la DP accordée. ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 août 2011 11:53:44 |
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rochelais
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3
Posté - 29 août 2011 : 13:51:35
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il semble difficile de modifier la facade car en raison de la hauteur dû à l'affouillement il a été créé deux yeux de boeuf fixesà 1.50m des parcelles voisines.
Pour le reste : absence d'anomalie par rapport à la DP. |
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Posté - 29 août 2011 : 14:17:26
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pouvez vous remblayer pour respecter la hauteur autorisée dans la DP et fermer même temporairement les oeils de boeuf ?
si oui, proposez le au service d'urba, obtenez la conformité par rapport à l'a première autorisation (qui n'aurait sans doute pas dû être accordée) puis faites une DP nouvelles pour ... ouvrir et déblayer !
le déblai sera sans doute refusé mais pas les oeils de boeuf. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 août 2011 14:18:13 |
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rochelais
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Posté - 29 août 2011 : 14:22:55
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le problème est que si je remblaie de 60 cm alors je ne peux plus rentrer dans ma dépendance (les portes vitrées seraient sous le niveau du sol). Les yeux de boeuf sont conformes aux règles de voisinage. Il me semblait avoir lu qu'un affouillement de moins de 100m carré et inférieur à 2 m de profondeur ne devait pas être déclaré et que la hauteur était par rapport au sol naturel préalable à la destruction. |
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Posté - 29 août 2011 : 14:31:53
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soumis ou pas au autorisation ou déclaration, un affouillement doit respecter le règlement d'urbanisme .
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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rochelais
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Posté - 29 août 2011 : 14:34:21
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lui aussi respecte les règles (me semble -t-il) |
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rochelais
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Posté - 29 août 2011 : 14:35:37
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lui aussi respecte les règles (me semble -t-il) |
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rochelais
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9
Posté - 29 août 2011 : 14:38:03
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les règles du plu demandent seulement à ce que le rdc ne soit pas sup à 1.30m mais sans notion pour un affouillement (contrairement à la maison principale qui ne doit pas être sup à -0.35m)
bien cordialement |
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