| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pierre31
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 sept. 2011 : 12:42:20
|
Bonjour,
Le bien en question est un chalet d'alpage, en Savoie.
Un chemin carrossable y accède depuis une route communale/forestière.
Ce chemin fût crée il y a une trentaine d'années par mes parents (suivant le tracé d'un "chemin d'âne" préexistant) en accord avec ma tante, propriétaire d'un chalet en aval et d'une partie du terrain.
A ma connaissance aucun acte notarié a officialisé cette création.
Ce chemin, son utilisation, son tracé n'amène aucun désagrément au chalet "aval". Au contraire, il sert d'accès carrossable au dit chalet. La zone traversée est une forte pente sans réelle utilisation possible.
Aujourd'hui, le père de la petite-fille de ma tante, désormais héritière du bien, souhaite nous demander une indémnité de droit de passage en faveur de sa fille.
Sa demande (non chiffrée pour l'instant) nous a beaucoup ... "étonné".
J'aimerai connaitre vos sentiments sur cette affaire.
Quels conseils pourriez-vous nous donner.
Par avance, merci pour vos lumières.
|
|
|
|
1
 Posté - 02 sept. 2011 : 13:56:15
|
|
depuis quand, ce passage aménagé ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
pierre31
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 sept. 2011 : 14:51:49
|
|
Il a été crée dans sa version "carrossable" il y a une trentaine d'années. Existait auparavant un chemin "piéton". |
|
|
|
3
Posté - 02 sept. 2011 : 15:00:16
|
si c'est un passage de désenclavement, son assiette comme l'indemnisation du fond servant sont prescrites par voie trentenaire...
en cas de recours juridictionnel, le juge ordonnerait sans doute le désenclavement par cette voie et sans indemnité !
(voir 685 du code civil)
trouvez des preuves de l'existence trentenaire de ce chemin comme il est (photo IGN datée par exemple) |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 02 sept. 2011 15:01:06 |
|
|
|
pierre31
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 02 sept. 2011 : 15:05:45
|
Merci pour votre éclairage.
Cdt |
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 07 sept. 2011 : 23:20:45
|
Bonsoir,
Je pensais que le droit de passage n'était pas un droit qui s'obtenait par prescription trentenaire puisqu'elle est discontinue et puisqu'elle est établie par le fait de l'homme. Ne faut il pas faire une demande de désenclavement ?
Merci |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 08 sept. 2011 : 06:31:52
|
|
le droit de passage ne se prescrit pas mais son assiette et son indemnisation, si. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
